‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 254 sur 573 · La Roche-Flavin, op. cit · texte numérisé non relu

La Roche-Flavin, op. cit

6. Elle tirait son nom, suivant les uns de ce qu'elle siégeait dnns une tour, du palais ; suivant les autres, de ce que les conseillers y servaient par tour.

LE DEVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

la fin du xiv® siècle*; maïs elle ne fat légalement érigée en chambre distincte qu'au xvi^ siècle*.

* Pour compléter cette histoire de l'organisation du parlement, disons qu'à une certaine époque il y eut aussi une section

• distincte appelée auditoire du droit écrite pour les procès di'îs pays de droit écrit. Elle fonctionna dans la seconde moitié du xui« siècle et au commencement du xiv® et même « fut rétablie plusieurs fois, mais toujours d'une façon éphémère, au milieu de ce dernier siècle

L'unité du parlement reparaissait d'ailleurs dans certaines séances où il siégeait « toutes chambres assemblées », soit pour juger certaines causes, soit pour exercer d'autres attributions*.

Le parlement originairement fut unique. Il ne pouvait en être autrement lorsque la juridiction centrale était la ciiria regis\ il en fut encore ainsi lorsque le parlement de Paris s'en fut dégagé. Mais lorsqu'il se fut séparé complètement de la personne du roi pour devenir une cour de justice constituée, il n'y avait plus de principe qui empêchât la création de juridictions semblables dans diverses parties du royaume. Getle création fut réclamée par des besoins impérieux et les parlements de province furent successivement établis du xv« au xvni* siècle. Cela était nécessaire, en effet, ave^ F ii^randîssement progressif du royaume^ pour la bonne administration de la justice. Il devint impossible de concentrer le jugement en dernière instance de toutes les causes, qui allaient jusque-là, sur un seul point. Le parlement de Paris eût été absolument surchargé de travail et cela eût obligé bien souvent les parties à des voyages, qui anciennement étaient longs, difficiles, coûteux et dangereux. Mais cette raison, si juste et puissante qu'elle fût, n'amena pas seule la création des parlements provinciaux : celle-ci fut préparée et commandée par des précé-

1. Elle est mentionnée dans le Registre criminel du Châtelet de Paris qui est de cette époque (Esmein, Histoire de la procédure criminelle, p. 37).

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