I.A JUSTICE

ducs de Bourgogne^ qui consistait en assises périodiques et solennelles, les Grands Jours de Beaune et de Saint-Laurent auxquels on donnait aussi le nom de parlement*. Après la mort de Charles le Téméraire, lors de la réunion du duché de Bourgogne au domaine de la couronne, les Etats de Bourgogne demandèrent au roi, pour leur pays, la création « d'une cour souveraine de parlement garnie de président et conseillers ». Louis XI, en effet, en mars 1476 (ancien style), créa ce parlement, qui siégea d^'abord à Beaune, puis fut bientôt transféré à Dijon.

S° Le parlement de Rouen succéda à la jviridiction supérieure des anciens ducs de Normandie appelée TÉchiquier, laquelle, sous des formes diverses, leur survécut pendant des siècles. Nous avons vu que sous Philippe^ le Bel^ deux fois par an, les assises de rÉchîquier étaient tenues par des délégués du parlement de Paris ; mais Tappel de leurs sentences pouvait encore être interjeté devant le parlement de Paris*. Ce furent seulement les chartes aux Normands de 1314 et 1315 qui donnèrent à rÉchiquier la juridiction en dernier ressort^. C'est sur ces bases que, dans le cours des xiv* et xv* siècles, il continua à fonctionner, tantôt sous Tautorité royale, tantôt sous celle des ducs^ selon que la Normandie se trouvait réunie au domaine de la couronne ou qu'elle en était distraite pour constituer un apanage. Ce n'était pas d'ailleurs une juridiction permanente, mais des assises périodique» tenues par des commissaires, que nommait le roi ou le duc : en outre, un grand nombre de dignitaires ecclésiastiques et de seigneurs y avaient séance et étaient tenus d'y assister; mais les seuls juges étaient les commissaires*. Après la réunion définitive, TEchiquier fut rendu permanent et sédentaire à Rouen^; en 1S15, il reçut de François le nom de parlement.

6* Le parlement d'Aix fut le parlement de Provence. Celleci, principauté devenue indépendante, avait^ avant Tannexion, une cour souveraine qui, dans son dernier élat, avait été or-

1. Ancienne Coutume de Bourgogne^ édit. Giraud, W 91i m Par monseigaôur le duc. Tan MGGGUIXX, en soq parlement. »