Répertoire de Guyot, Conseil provincial d'Artois

JLA JUSTICE

des juridictions de droit commun, en ce sens qu'elles possédaient la compétence dans sa plénitude, pouvant jug-er tous les litiges dont la connaissance ne leur avait pas été enlevée par la loi. Mais il y avait à côLé d'elles des juridictions d^exceptions nombreuses et importantes. Je veux désigner ainsi, non point des tribunaux d'occasion ou des justices privilégiées, mais des juridictions permanentes et régulières; seulement, c'étaient des tribunaux d'exception en ce sens qu'ils avaient été créés pour juger seulement une certaine classe de procès : leur compétence était réduite et limitée en vertu même de leur institution.

Les plus importantes de ces juridictions avaient été établies pour connaître de matières administratives. Il y avait parmi elles des cours souveraines, soit isolées, soit ayant sous elles une hiérarchie de cours inférieures dont elles recevaient les appels. Elles avaient en même temps une compétence criminelle accessoire, pour punir les délits qui se commettaient en violation des règles administratives dont elles avaient la garde. Au premier rang de ces tribunaux étaient les cours des comptes et les cours des aides. La Chambre des comptes de Paris était aussi ancienne, certains disaient plus ancienne, que le parlement de Paris et elle avait la même origine Les rois capétiens, lorsque leur domaine eut grandi^ furent amenés à faire vérifier périodiquement par des délégués spéciaux les comptes de leurs agents financiers. Gela avait lieu tout naturellement lors d'une réunion de la citria régis. Les délégués aux comptes étaient pris dans le personnel de cette curiay et ils étaient chargés, non seulement de vérifier les comptes, mais de trancher, sous Tautorité du roi, tous les incidents que soulevait cette vérification, tous les litiges qui y étaient connexes. Ces délégués, les gens des comptes^ comme on les appela, siégeaient anciennement au Temple, où se trouvait le trésor royal. Mais ce n'étaient point des fonctionnaires spéciaux et permanents. A la fin du xiii* siècle et au commencement du xrv*,le système est le même. Ce sont quelques-uns des maîtres du parlement qui sont délég^ués pour entendre et juger les

4. Sur les origines de la cour des comptes, voyez Le Paigr©, Lettres h?st.^ n, p. 217 et suiv. ; — de Boislisle, Premiers présidents de la cour des comptes^ — R. Dareste, La justice administrative en France, p. 7 et suiv. — Colonel 8orelli de Serres, Recherches, p. 188 et suiv.

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

comptes. Dans les listes se rapportant au début du xiv« siècle, qui nous sont parvenues, des membres sont choisis pour les comptes comme d'autres sont désig^nés pour la grand'chambre et les enquêtes*. Mais, dans l'ordonnance de Philippe le Longde 1319, la chambre des comptes apparaît comme un corps permanent composé de membres en titre, de dignité diverse*. La Cour des aides était une cour souveraine établie pour statuer sur le contentieux en matière d'impositions. Elle avait sous elle diverses séries de tribunaux, dont elle recevait les appels : élections, greniers à sel, maîtres des ports et bureaux «îes traites. Nous étudierons leurs origines en exposant l'histoire des impôts. Gomme le parlement, la cour des comptes et la cour des aides de Paris étaient d'abord uniques de leur espèce. Mais, comme le parlement, et pour des raisons analogues, elles se multiplièrent. A la veille de la Révolution, il y avait douze chambres des comptes'. Il fut aussi créé successivement un assez grand nombre de cours des aides; mais le nombre en fut peu à peu restreint. En 1770, il n'y en avait plus que cinq; en 1789, restaient seulement celles de Paris et de Montpellier*. Très souvent la cour des aides avait été réunie à la cour des comptes ou au parlement.

A côlé des juridictions d'exception en matière administrative, dont je n'ai indiqué que les plus célèbres^, il y en avait d'autres dont la compétence principale empiétait sur la justice en matière civile, commerciale ou criminelle. De celles-là était d'abord le Grand conseil^ dont l'origine sera indiquée plus loin*. C'était aussi le cas Amirautés àe France. Les

1. Liste postérieure à 1307, dans Langloîs, Textes^ p. 180; liste de 1516, dans Du Tillet, Reciceil des grands^ p. 41.

2. Ord.<i I, 703. — Ou disait couratnmaat jadis et souvent on dit encore que le parlement, le conseil du roi et la cour des comptes résultèrent de démembreaients successifs de la curia régis. Il est plus exact de dire que ces trois corps se sont formés successivement pour remplir trois ordres de fonction auxquelles suffisait d'abord le personnel de la curia.