‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 260 sur 573 · P. Boiteau, État de la^France en 1789, p · texte numérisé non relu

P. Boiteau, État de la^France en 1789, p

4. En 1770, Paris, Montpellier, Bordeaux, Clermond-Ferrand, Montauban iAlmanach royal de 1771). Pour 1787, voir Boiteau, op. cit.^ p. 327.

5. Je signale seulement la juridiction des eaux et forêts, la connétablie et maréchaussée de France au siège de la table de marbre, la cour des Monnaies; voyez LsLUge^ Pratique^ i'^ partie; — R. Dareste, La justice administrative en France^ pp. 7-58.

6. Gi-après, ch. ii, à propos des attributions judiciaires du conseil du roi^ — Sur la compétence du Grand conseil, Lange, op. cit., 1, p. 77.

LA JUSTICE gyg

amirautés étaient des tribunaux où la justice était rendue au nom du grand amiral de France et par ses lieutenants; elles comprenaient des sièges généraux ou supérieurs, en petit nombre, et des sièges particuliers ou inférieurs, ressortissant aux premiers, dans tous les ports de quelque importance. Leur compétence avait été fixée définitivement, par Tédit de 1669, qui avait rétabli la charge de grand amiral, et par l'ordonnance sur la marine de 1681 : elle comprenait, comme droit public, " tout ce qui concernait la police et Tadministration de la marine, et, comme droit privé, tout ce qui concernait le commerce maritime*. Les juges consuls^ ou tribunaux consulaires^ jugeaient aussi en matière commerciale, mais pour le commerce de terre. Ce fut en 1563 seulement que l'institution proprement dite des juges consuls fut établie pour la ville de Paris ^; puis, par des décisions particulières, des juridictions semblables furent successivement créées dans les principales villes commerçantes *. Mais, en réalité, les origines de ces juridictions, propres aux marchands d'une ville, sont beaucoup plus anciennes. Elles remontent à d'anciennes juridictions municipales, et le nom de consuls, répandu dans toute l'Europe latine, avec cette acception, en est une marque extérieure*. Les juges consuls de Paris, qui furent institués les premiers, avaient pour prédécesseurs les juges du Parloir aux Bourgeois, dont il a été dit un mot précédemment^. Lyon avait eu aussi antérieurement sa juridiction des foires*. De

1. Sur les amirautés, voir Piganioi de la Force, op. C27., I, p. 438, et Lange, op. cit., I, p. 62 et suiv.

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