ABAISSEMENT PROGRESSIF DES JURIDICTIONS SEIGNEURIALES

Le développement des juridictions royales eut pour contrepartie rabaissement et l'asservissement des justices seigneuriales, ecclésiastiques et municipales. Pour les justices seigneuriales, les seules dont il sera question dans ce chapitre, la question doit être examinée à deux points de vue. Il faut

1. Bibliothèque Nationale, Manuscrits, MéZanç^^ C^emmôawZ^, 613, p. 418 : « Si Votre Majesté... pouvoît faire un fonds certain pour augmenter les gages de ces officiera et par ce moyen retrancher toutes les espices et profficts manuels, ce seroit la plus belle et la plus glorieuse action qui eust jamais esté faicte... estant asseuré que si tost que Votre Majesté ostera les profficts que les juges tirent des procès, il n'y aura plus de procès. » — P. 428 : « Il seroit à propos que Votre Majesté exceptast du droit annuel tous les officiers principaux des compagnies souveraines et subalternes, comme présidens, lieutcnans généraux, tant civils que criminels et ses procureurs. » — P. 625 : « Le meilleur des expédiens seroit d'oster entièrement la vénalité des offices et que le roi en disposast absolument vacation en arrivant en faveur de ceux qui auroient les qualités requises. »

2. Loyseau, Des offices^ 1. IV, ch. vrii ; — Répertoij^e de Guyot, v^" Office et Propre.

LA JUSTICE

montrer d'abord comment le principe sur lequel elles reposaient changea en partie et comment leur organisation fut Iprofondément transformée ; il faudra étudier ensuite comment la royauté leur enleva partiellement leurs justiciables et comment elle les soumit totalement au contrôle de ses propres juridictions.