LES JUSTICES SEIGNEURIALES PERDANT LA FORME FÉODALE

Dans la société féodale, la justice, nous Tavons vu *^ était dominée parles principes propres de la féodalité, soit quant à la compétence, soit quant à la composition des cours judiciaires : sous Taction du pouvoir royal^ plus encore sous celle du droit romain, ces principes devaient être écartés, et, par suite, la compétence et Torganisation des juridictions seigneuriales devaient se modifier profondément.

Il y avait dans la société féodale deux sortes de justice : la féodale ^\.\dL seigneuriale . La première, tout seigneur de fief Tavait sur ses vassaux et sur ses tenanciers, lorsqu'il s'agissait des litiges relatifs à la tenure*; elle dérivait, à Torigine, d'une convention. La seconde était un démembrement de la puissance publique, devenu, comme fief, la propriété de certaines personnes ; elle n'appartenait qu'au seigneur justicier sur les habitants de son territoire.

La justice simplement /^'ot/a/<? était destinée à disparaître, et elle disparut, sauf quelques vesliges. En effet, lorsque le droit romain eut reconstitué la notion véritable du droit de justice, attribut de l'État, la juridiction ne put être considérée que comme Texercice même ou une concession de Tautoriié publique : on ne put admettre qu'elle dérivât des conventions entre les particuliers*. La justice féodale fut restreinte dès le