SEIGNEURIALES

La royauté s'attaqua de bonne heure, dès le xiii* siècle^ aux

1. Loyseau aurait même voulu que les juges des seigneurs fussent bien nommés, c^'est-à-dire choisis par ceux-ci, mais investis par ie roi {l'raité des offices, \. V, ch. I, n°- 30-35).

2. Lange, Pratique^ I, p. 24 : a Maîf^ cette ordonnance n'est point exécutée; au contraire, quand les officiers royaux ont voulu assujettir les seigneurs à faire examiner et recevoir leurs officiers pardevant eux, leurs entreprises ont toujours été réprimées. » — Brodeau, sur Louet, lettre O, n** 4.

3. Loyseau, Traité des justices de village. Déjà, au xiv® siècle, Petrns Jacobî, dans 9a Practica^ rub. 32, s'exprimait ainsi : « Baro vel alter cujus sunt emolumenta curiîB, non curât de amore justitiae, sed qaœrit quantum valent emolumenta deductis impensiï?. »

4. Boerius, Decisiones, qu. 227; — Loyseau, Traité des offices, 1. V, ch. iv; — Lange, 1, Pratique, p. 19 ; — Lapîace, Introduction aux drovts seigneuriaux, 1749, p. 247 et suiv. ; — Ordonnance de Roussillon, art. 27.