Esmein, Histoire de la procédure criminelle, p

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

gneurîes ecclésiastiques dans quelques grandes villes. Pour Paris, ce rachat, décidé en 1S39, fut réalisé en 1674* . Le principe se fît aussi recevoir de bonne heure, que le seigneur justicier pouvait, par sentence de la juridiction royale, être déclaré déchu et privé de son droit de justice, lorsqu'il ne fai» sait pas rendre droit à ses sujets ou qu'il les nnaltraitait

SECTION m