CHAPITRE II

I^es ministres et les conseils

Toilit g-ouvernement quelque peu développé possède au ceutre deux sortes d'org^anes : des ministres, au sens large du mol, c^esl-à-dire des ofliciers supérieurs dont chacun est préposé à un grand service public, et qui ont reçu du souverain le droit de donner directement des ordres au nom de la puissance publique, — et des conseils, c'est-à-dire des corps délibérants, où Ton prépare et discute les principales mesures. Les premiers sont représentés dans Tancienne France parles grands officiers de la couronne^ les secrétaires d'État et les employés supérieurs des finances; les seconds, par le conseil du roi. Les grands officiers de la couronne sont propres à la monarchie féodale; les secrétaires d'Etat et les employés supérieurs des finances sont, au contraire, une création de la monarchie tempérée, que conserve et renforce la monarchie absolue. Logiquement, les premiers auraient du disparaître lorsque les seconds se furent définitivement implantés. Mais ce phénomène ne se produisit que partiellement. La monarchie, môme absolue, conserva, parfois au premier rang^ quelques-uns des grands officiers de la couronne, quoique le pouvoir dirigeant ne fût plus en eux. C'est là un trait qui revient fréquemment dans les institutions de l'ancien régime; elles sont encombrées des débris survivants des organismes antérieurs,

§ 1. LES MIMSTRES

L — Grands officiers de la couronne^.

La monarchie capétienne, continuant sans interruption la 1. Sur les grands officiers de la couronne, voyez Du ïîllet, Recueil des rois

LES xMlNISTRES ET LES CONSEILS

monaicliie carolingienne, le monarque capéLion c^ut auîôu^^ de lui, comme organes de son gouvernement, les mêmes officiers qui avaient entouré et assisté les derniers Carolingiens, et, s'il créa des offices nouveaux, ils furent façonnés sur le modèle des anciens. Ces officiers présentaient, on l'a vu *, ce caractère notable qu'ils étaient à la fois chargés d'un service domestique dans le palais du roi et d'un service public dans le gouvernement; ce sont les principaux d*entre eux qui recevront le titre de grands officiers de la couronne. Les plus importants dans la monarchie féodale étaient au nombre de cinq : le sénéchal, le connétable, le bouteiller, le grand chambrier et le chancelier.

Le sénéchal{se?iescalciis, dapifer) éidiii, au début, le plus puissant de tous. Outre ses fonctions domestiques, qui faisaient de lui l'intendant de la maison et le chef du service -de table, il dirigeait la guerre et la justice. Son autorité même était telle que, lorsque la royauté sentit ses forces, elle se débarrassa de ce serviteur trop puissant. En 1191,1e poste étant devenu vacant par la mort du titulaire, Philippe-Auguste résolut de ne plus le remplir, et cette décision fut maintenue sous ses successeurs à partir de cette époque, le sénéchal disparut et ses attributions passèrent en partie au connétable et en partie au chancelier.

Le connétable, comme l'indique son nom latin, cornes stabuli^ avait pour service domestique la direction de l'écurie royale. 11 hérita des attributions militaires du sénéchal et acquit, peu à peu, comme prérogative, le commandement de Tarmée royale*. Mais ce commandement en chef ne lui appartenait

de France, p. 268 etsuîv. ; — Loyseau, Traité des offices, 1. IV, ch. ii et m; — De Luçay^ Les secrétaires d'Étal depuis leur institution jusqu*à la mort de Louis XV \ — et, pour la période féodale, Luchixive, Manuel des institutions fra^nçaisesy p. 518 et saiv. ; — coloael Borelli de Serres, Recherches : Quelques droits des grands officiers^ p. 371 et ôuiv.