‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 310 sur 573 · De Lucay, op. cit.^ p · texte numérisé non relu

De Lucay, op. cit.^ p

2. Guyot, op. cit.. H, 2^ partie, p. 220 : II3 ont chacun leur département. Louis Xni les avait fixés par un règlement du 11 mars 1626; mais il a été fait depuis bien des changements. »

3. Comparez les deux tableaux des départements donnés. Tan en 1118 par Plganiol de La Force {op, cit., I, p. 220, 221), l'autre en 1787 par Guyot {op. cit., II, 2e partie, p. 220, 221).

4. Plganiol de La Force, op. cit., I, p. 220. 221. — Sous le gouvernement personnel de Louis XVI, on trouve un ministère dit de la Maison du roi. Le secrétaire d'État qui en était chargé (et le premier paraît avoir été M. de Malesherbes, nommé en juillet 1775;, « avait dans son département la maison civile du roî„ le clergé catholique, les protestants; il avait aussi, pour la plus içrande partie de la France, les municipalités et les dons, brevets et pensions civiles n (Raudot, La France avant la Révolution : son état Dolitiouft et stnrinl en

LE DEVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

Sous la monarchie féodale et tempérée, la haute administration financière s'était constituée, comme les finances ellesmêmes, progressivement et fragmentairement, et, affectée d'une dualité originelle^ elle ne put arriver pendant longtemps à un système harmonique. D'un côté, il y avait les produits du domaine, au début, les seuls revenus de la monarchie * : ils étaient administrés et perçus sous la haute direction des trésoriers de France, et le produit versé entre les mains d'un caissier central appelé le changeur du trésor. Les impositions, créées sous la monarchie tempérée, étaient administrées sous la haute direction des généraux des finances, et leur produit concentré dans les caisses des receveurs généraux*. Les trésoriers de France, au nombre de quatre, et les généraux des finances, également quatre en nombre, quoique préposés chacun aune vaste circonscription régionale, appelée généralité» composaient, en outre, au xv® siècle et au commencemen du XVI*, une sorte d'administration collective et centrale qui réglait le budget du royaume, dans la mesure où il existai un budget régulier*. Cette organisation, faite d'éléments hétérogènes soudés ensemble tant bien que mal, était manifeste ment peu satisfaisante : elle ne comprenait rien de semblable un ministère des finances.

Sous François I"''^ et Henri II, elle subit de profondes modi

1887, 20 édit., p. 30). Donnant à cette mesure nue grande importance, on voulu parfois y voir la création première d'un miîiisLère de l'Intérieur. Mai^; il y a là une grande exagération. D'un côté, ce département continuait la con fusion des services le» plus diver© ; d'autre part, ce n'était point chos nouvelle qu'une semblable mesure ; voyez de Boislisle, Correspondance des contrôleurs gciicraux des finances avec les intendaiits des provi?ices^ t. l Avant-propos, p. 9 : « Dans les divers départements que Golbert avait pos sédés, et qui restèrent une dizaine d'années entre les mains de Seigneiay, celui de la Maison du roi était des plus considérables, puisqu'il comprenait, outre les services proprement dits du roi, l'administration des généralités de Paris, Limoges, Soissons, Orléans, Poitiers et La Rochelle, la direction dei affaires ecclésiastiques, les relations avec les cours souveraines, la police, etc. •

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