‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 311 sur 573 · Voir plus loin, ch. iv · texte numérisé non relu

Voir plus loin, ch. iv

2. G. Jacqu^ ton, Documents relatifs à l* administration financière en France^ de Charles Vil à François p. ix et suiv.

3. Jacqueton, op. cit.^ p. xiv et suiv., et p. 100. Dans les longs débat auxquels donna lieu la fixation des dépenses de TÉtat aux États généraux de 1484, on ne voit figurer, comme représentant le pouvoir royal, que les généraux des finances ; mais cela vient sans doute de ce que c'est surtout riiupôt qui est en jeu.

LES MINISTRES ET CONSEILS

fications. François I*'^ chercha à établir Tanité dans la trésorerie. Il institua un receveur de V épargne ^ entre les mains duquel viendrait se concenirer le produit net des revenus du domaine et des impôts et il créa seize receveurs généraux dans les provinces, au lieu de quatre qui existaient jusque-là dans les quatre généralités, en décidant aussi qu'ils recevraient également les revenus du domaine et le produit des impôts. Ces receveurs généraux étaient toujours sous Taulorité des trésoriers de Fi ance et des généraux des finances, mais ceuxci étant restés, les uns et les autres^ au nombre de quatre, l'ancien équilibre se trouvait faussé', Henri II, en 1531, rétablit l'harmonie, en simplifiant le système- Il créa près des recettes générales, portées à dix J^^ept, des officiers désormais sédentaires dans leurs généralités et cumulant les fonctions des anciens trésoriers et des anciens généraux*. Gela était parfaitement logique ; mais il semble que par là le gouvernement royal perdait l'administration supérieure des finances qui se trouvait auparavant dans la réunion centrale des trésoriers de France et des généraux ; en réalité, celle-ci était devenue inutile, car il était né de nouveaux fonctionnaires qui formaient une administration centrale desfinances, plus homogène que Tancienne. Voici comment Loyseau raconte leur naissance : « Les trésoriers de France étant maintenant dispersés et leur charge divisée par les provinces, il a fallu par nécessité qu'il y eust un bureau souverain et général des finances, où se dressast Testât entier d'icelles, et s^en fist le département à chacun de ces bureaux particuliers des provinces, bref où tout se raj portast enfin ; c'est pourquoi du temps de nos pères, les rois ont institué les intendans des finances, et, pour ce qu'en toutes compagnies faut un chef,

1. Édit du 28 décembre 1523 (Isambert, Anciennes lois, t. XII, p. 222); —

Loyseau, Des offices^ IV, ch. u, w 37.

2. Préambule de Tédit de lo51 (Isambert, Ancie?ines lois, U XHI, p. 238) : M Lesdits thrésoriers de Frauce et généraux de nosdites finances, d'auta*at qu*il8 ne résident ès sièges desdites receptes générales et ne peuvent voir et vérifier.., parce qulls ne peuvent résider ne assister qu'en Tune d'icelles... à cause qu'iceux thrésoriers et généraux ont les uns cinq, les autres quatre et trois receptes générales sous leurs charges. »

S« Édit de janvier 1551 (Isambert, Anciennes lois, t. XllI, p. 239, art. 1). Le texte montre que le système avait d'abord été essayé, d ius certaines provincçs^ annexées après le règae de Charles Vil, auxquelles i'aucienne organisation, qui avait été arrêtée sous ce règne, ne s'appliquait pas.

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LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

ils ont mis au dessus d'eux un surintendant des finances... et encore^ d'autant que les finances sont chalouilleusos, ils luy ont baillé un controUeur g-énéral ^ » L'institution de ce personnel complet ne se fit point cependant d'un seul coup et d'après un plan préconçu, comme semble l'indiquer Loyseau. Ce sont les iJiteiidants des finances qui furent créés les premiers, et d'abord au nombre de deux seulement*. Le contrôleur général fut établi ensuite, mais pour contrôler le trésorier de l'éparg-ne et non le surintendant des finances, qui n'existait pas encore^. En etTet, bien qu^on ait voulu souvent faire remonter assez haut cette dernière charge, il résulte des recherches récentes qu'elle ne fut établie que dans la seconde moitié du xvi* siècle*. Le terme de surintendant ou superintendant des finances était ancien ; mais il désignait, d'une façon générique, les fonctionnaires supérieurs de ce service*. A partir de François seulement, un véritable ministre des finances tend à se dégager. A cette tendance répond la surintendance de fait qui fut confiée à Semblançay ; puis ce fut le trésorier de l'épargne qui parut prendre cette situation prépondérante. Mais la fonction de surintendant devait échoir à un président des intendants des finances ; et le premier qui l'exerça, comme une charge distincte et régulière, fut Arlus

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