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n'est plus réunie que pour des questions d'une importance exceptionnelle ^

C'est au XIV® siècle, sous la monarchie tempérée, que se dégage et s'organise le conseil du roi proprement dit, c'est-;\dire. un corps constitué, organe reconnu de radmînislration royale, composé d'un nombre limité de conseillers que lo roi choisissait tous librement, et qui ne lui étaient point imposés par la hiérarchie féodale Gela se fit par un progrès naturel et insensible. Le conseil privé du roi, dont je viens de parler, étant donné son rôle actif et important, acquit par la coutume le caractère et la valeur d'un conseil de gouvernement reconnu par le droit public et prenanf, à la majorité, des décisions, qui parfois s'imposaient. C'est ainsi que sous Philippe le Bel, en 1297, lorsque le pape Bonîface VIII, revenant sur la fameuse bulle Clericis laïcos^ accorde au roi de France et à ses successeurs le droit de lever, en cas de nécessité, des impôts sur le clergé^ sans Tautorisalion de la papauté, il décide que, si le roi est mineur de vingt-cinq ans, la déclaration qu'il y a nécessité devra être faite par la majorité du conseil étroit^. D'autres documents du même règne montrent assez souvent rintervention officielle du conseil*. Mais, dès lors, il était inévitable que les princes et seigneurs voulussent y pénétrer,

1. Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, p. 289 : « La curia palatine s'occupait de régler au nom du roi les affaires courantes; mais dès qu'il s'agissait d'une décision importante relative soit à la guerre, soit à la croisade, soit au droit public du royaume, les barons et les prélats venaient s'acquitter auprès du roi de leur devoir de conseil. »

2. Sur le conseil du roi, voyez Aucoc, Le Conseil d'Etat avant 1789 ; — Noël Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d'Etat sous le règne de Hemn IV, Introduction; Le même, Le conseil du roi aux xiv«, xV et xvi» siècles-^ — A. de

BoislislJ, Les conseils sous Louis XIV, Appendice au t. IV de son édition des Méynoires de Saint-Simon^ p. 311 et suiv.

3. Lettres du 31 juillet 1297, dans Raynald, Annales ecclesiastici, édit. Thei^ ner* t. XXllI, ad. an. 1297, u^ 50 : « Ecclesiae pra^latorum, clericorum et laïcorum, qui de ipsorum successorum stricto consilio, seu majoris partis ipsorum, fueriut, conscientiaî relinquatur. ».

4. Par exemple, Orrf.,1, p. 316 notes : • Demum doœinus rex aDUO Domini 1293 circa Ascensionem Domini apud Pontisaram, cz/m majore et saniore parte sui consilii voluit et pr.ecepit quod dicta ordinatio do burgesiis per totum regnum suum observaretur. » — Lettres do rannée 1300 (dans Dupuy, TraUé de la majorité de nos rois, édit. Amsterdam, 1722, t. I, p. 201) : « A pourvu, ordené et établi par délibération de son conseil, n

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

afin de participer par là au gouvernement de TÉtat. Cela se produisit sous Philippe le Long-, en 1316*; le conseil prit alors un caractère nettement aristocratique, qu'expliquent les circonstances au milieu desquelles il fut créé Deux ans plus tard^ sous le même règne, on trouve une ordonnance qui établit des séances mensuelles du conseil du roi ou grand conseil*, confirmant ainsi l'institution de cette assemblée, dont la composition d'ailleurs se modifiait peu à peu. En outre, jusqu'yen 1320, Philippe le Long, à côté de ce conseil politique, composé de personnages importants, paraît avoir gardé ses conseillers intimes, son conseil propre, composé d'hommes purement professionnels, tel que l'avaient eu ses prédécesseurs*. Mais, à la fin du règne, les deux éléments sont fondus dans un seul corps, qui forme le conseil du roi, tel qu'il fonctionnera au cours des xiv« et xv siècles : en dehors de ce conseil, le roi n'aura plus de conseillers intimes, dans l'ancien sens du mot, si ce n'est les maîtres des requêtes dont il sera bientôt parlé et qui paraissent avoir joué ce rôle pendant assez longtemps. Ce conseil du roi porte d'ailleurs, dans cette période, divers noms : grand conseil, conseil étroit^ con-seil privéy sans qu'il soit aisé de distinguer le plus souvent si ces termes désignent le même corps ou des conseils différents *. Le nombre des membres varie grandement selon les temps, et, dans les crises politiques qui marquent la seconde moitié du xiv* et la première moitié du xv® siècle, le personnel est souvent changé. Cependant, des traditions s'établissent; il était d'usage de mettre dans le conseil les grands officiers de la couronne, les princes du sang, les principaux seigneurs; mais, en temps paisible, les légistes et financiers, les hommes de robe longue y dominaient*. Tous ceux qui étaient nommés, retenuSj au conseil du roi, comme

1. Noël Valois, Inventaire^ p. xvii. Quelque chose de semblable avait déjà figuré dans une ordonnance de Philippe le Hardi, réglant la régence après sa niort. — Dupuy, Traité de la. majorité des rois, p. 191, 194.

2. Philippe le Long n'était encore que régent; on était dans l'attente d'un fils posthume de Louis X; voyez ci-dessus, p. 319.