II. — Le conseil des dépêches

C'était leconseilpourradminîstratîonîntérîeure duroyaume. Son nom venait de ce que, comme dit un règlement de 1630, au dit conseil c< seront lues toutes les dépêches du dedans du royaume et délibéré des réponses de ce qui sera à faire à l'occasion d'icelles ». Il comprenait tous les membres du conseil d'en haut, plus le chancelieret les ministresetconseillersquele roi voulait y appeler. Les quatre secrétaires d'État, entre lesquels était partagée l'administration des provinces, y figuraient nécessairement en qualité de rapporteurs, et c^était justement l'action régulatrice de ce conseil qui ramenait à une certaine unité le ministère fragmenté de l'intérieur.

Le conseil des dépêches rendait de nombreux arrêts. Souvent, c'étaient de véritables litiges judiciaires qui étaient portés devant lui sur évocation^. Mais plus nombreux encore

1. Piganîol de La Force, op. cit. (1715), t. I, p. 215; — Guyot, op. cit. (1785), t. II, 2® partie, p. 193 ; — De Boislisle, Mémoires de Saint-Simon, t. V, 437-464.