‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 326 sur 573 · De Boislisle, V · texte numérisé non relu

De Boislisle, V

LE DÉVELOPPKMENT DU POUVOIR ROYAL

et importants étaient les arrêts qu'il rendait en matière administrative proprement dile. G étaient d'abord des arrêts de règlement, et par cette voie se faisaienl^pour la France entière, les règlements les plus importants; mais c'étaient aussi des arrêts en matière contentieuse, les débats soulevés par les particuliers contre l'administration pouvant parfois être directement portés devant lui, et Tappel y étant toujours possible contre les décisions des intendants des provinces.

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