III. — Le conseil des fiixances

Créé par un règlement du 15 septembre 1661, à la suite de la chute de Fouquet, il était destiné à remplacer la surintendance des finances que le roi supprimait à tout jamais. Le roi dorénavant voulait faire lui-même la fonction de surintendant, assisté de ce conseil qu'il composait d'un chef et de trois conseillers, dont l'un devait être intendant des finances; il y appellerait le chancelier, lorsque cela serait à propos. L'institulion subsista, mais avec des modifications profondes, qui résultèrent surtout de Télévation du conîrôleur général à la position de ministre des finances. Le roi disparut du conseil au XYin"* siècle ; le chancelier y prit séance fixe, ainsi que le contrôleur général, à moins qu'il ne se fît remplacer par un intendant des finances. On y traitait tout ce qui concernait Tadministration des finances et lesrevenusde l'État * ; on y portait aussi le contentieux de tout ce qui concernait le domaine et les impôts, dans la mesure où celui-ci n'était pas de lacompétence desparlements ou des cours des aides; encore le pourvoi en cassation contre les arrêts des cours des aides était-il porté au conseil des finances.

Le conseil avait en quelque sorte des appendices. C'étaient des corps où figuraient quelques-uns de ses membres, et qui se composaient pour la plus grande partie des intendants de' 'finances^ de conseillers d'État et de mi^ilres des requêtes; à

1. Piganîoî de La Force, I, 2t5; — Guyot, II, 2» partie, 194.

2. Les arrêts du conseil eu matières de finance avaient une force particulière ; tout autant que la loi proprement dite, ils déterminaient le régime fiscal de l'ancienne France (Fleury, Droit public de France^ publié par Daragon, 1769, t. 1, p. 22) : « Arrêts du conseil sont loi pour Tordre des finances, les formalités de chaucePerie et tels 'règlements particuliers. »

LES 1U1.M3TRES ET LES CONSEILS

savoir la grande et la petite direction des finances et le conseil des intendants des finances. Là se préparait en partie la besogne du conseil, avec l'assistance des bureaux, qui étaient à la suite du conseil; là aussi se jugeaient un certain nombre d'affaires contenlieuses qui rentraient dans sa compélence naturelle*. On voit que dansl'ancienne France les attributions contenlieuses de notre conseil d'Etat étaient réparties entre le conseil des dépêches, le conseil des finances et les directions ût commissions à la suite du conseil.