‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 329 sur 573 · Guyot, II, 2« partie, p · texte numérisé non relu

Guyot, II, 2« partie, p

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

qualité de commissaires, contre laquelle protestait déjà Lebret*, ils devinrent inamovibles*.

Les maîtres des requêtes * étaient également arttachés au conseil des parties. Leur nombre s'était beaucoup augmenté et fut fixé à quatre-vingts, dont le quart faisait à tour de rôle, pendant un trimestre, le service du conseil, où ils préparaient et rapportaient les aOaires ; ils n^avaient voix délibéralive que dans les affaires dont ils avaient fait le rapport*. Mais, d'autre part, c'est parmi eux que Ton prit Thabitude choisir les principaux sujets pour l'administration ; ils étaient, selon un mot d'Argenson, « la vraie pépinière des administrateurs ». En effet, c'était leur corps qui, sauf de rares exceptions, fournissait les intendants des provinces ' et les^ iutend ,nts des finances*. Cependant les charges des maltresj des requêtes étaient devenues de véritables offices, vénales et' hérédit ires, comme ceux-ci'. M^iis le gouvernement n^'avait' point à redouter de leur part des velléités d'indépendance; c'étaient, en règle générale, des hommes jeunes qui désiraient arriver à de plus grands emplois^ et la position de maître des requêtes était pour eux un marchepied afin de s'élever plus haut*.

Les quatre conseils fondamentaux, dont il vient d^être parlé, ne sont pas les seuls qui aient existé d'une façon plus ou moins permanente. Un conseil du commerce établi en 1700

1. Delà souveraine té j 1. II, ch. m, p. 42 : « On peut conjecturer aussi de ce discours combien est relevée la dignité de conseiller d'État et combien ceux-là se sont montrez ridicules, qui ont osé mettre en avaat que ce u'étoit qu'une simple commission. Car il est certain que les conseillers d'État ont toutes les marques des plus grands officiers...; la seule différence que Ton peut remarquer entre eux et les autre» officiers est que ceux-ci peuvent vendre et résigner leurs charges, et non pas les conseillers d'Ëtat. »

2. De Boîslisle, IV, p. 395 : « Le caractère de conseiller d'État est indélébile et ne peut se perdre. »

3. Guyot, II, 2c partie, 238 et suiv. ; — De Boislisle, IV, 407-414.

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