‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 330 sur 573 · De Boislisle, IV · texte numérisé non relu

De Boislisle, IV

De Boislisle, IV, 409.

S*. De Boislisle, IV, 409, 412.

9j^Guillard, Histoire du conseil dur oi^ p. 147 et suiv.; — Guyot^II, 2® partie, p. 295

LES MINISTRES ET LES CONSEILS

par Louis XIV, se retrouve encore sous Louis XVI, après avoir subi, il est vrai, des modifications assez importantes.

et suiv. — Le conseil du commerce, tel qu'il fut organisé par TarrêL du conseil du 29 juin ITGG, présentait une diEFérence marquée par rapport aux autres conseils du roi. C'était un corps simplement consultatif; mais, à côté de membres foncticfnnaires (secrétaire d*État, conseillers d'État et maîtres des requêtes, intendants du commerce), il comprenait un certain nombre de né- £rociants élus pour un an, dans les principales villes de France, par les corps de ville et les notables commerçants. Sous Louis XV, il y eut deux conseils du commerce : le Conseil royal du commerce^ composé uniquement de fonctionnaires, comme les autres conseils du roi, et le Conseil du commerce, qui continuait celui créé en 1700, sauf quelques modifications, et qui prit en dernier lieu le nom de Bu/ eau du comnterce.

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