Mémoire^ p
3. Mémoire^ p. 66; cf. p. 21. Voici, en effet, ce qui fut répondu parles États à la demande des prélats : « Si omnes cpiscopî, ut volunt, vocari et adesse debeant, cur non et archidiaconi et curati? Imo vero cur non et omnes nobiles ettota plebsregni, quam maxime negotîum hoc respectât?... Non reçusabimus tamen eos habere praesentes, dummodo suis impensis adsint. » Journal de Masselin, p. 407. Ce fait atteste une fois de plus quelle importance eut cette question des frais dans la transformation de la représentation du clergé et de la noblesse.
4. Vordy^e observé en rassemblée des États généraux de France à Tours, de ran 1467, par Jean le Prévost, secrétaire du roi et greffier es dits Estais (dans le grand recueil intitulé : Des États généraux et autres assemblées 7iationales^ 18 vol., 1789, t. IX, p. 207), liste d'évêques se terminant par ces mots : « et autres qui comparurent par procureurs » ; p. 209, liste de seigneurs : « et autres en grand nombre qui comparurent par procureurs ». — Je désignerai doréna* vant, selon Tusage, le recueil que je viens de citer par le nom de son principal compilateur, Mayer,
LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL
tique; les deux autres devaient être un noble et un membre du tiers état*. Les deux formes, l'ancienne et la nouvelle, la comparution personnelle et la représentation élective, coexistent ici; un peu plus tard, la seconde subsiste seule.
En même temps, le privilèg^e des villes de députer seules .aux Etats généraux disparaissait^ et les habitants des campagnes étaient appelés à prendre part à l'élection des députés du tiers état. Gela se produisit dans la seconde moitié du xv** siècle; aux Etats généraux de 1468, les villes seules son( représentées; en 1484, tous les habitants du bailliage prennent part à rélection'^. Mais il est plus difficile encore que précédemment de diie au juste comment la transformation s'accomplit. La cause générale fut certainement l'afTaiblissement des libertés municipales : du moment que les villes ne constituaient plus des forces politiques indépendantes, il n'y avait pas de raison pour les faire représenter comme un ordre distinct aux États. On voit^ d'autre part, au xvi® siècle, les habitants des campagnes revendiquer parfois les mômes privilèges que les bourgeois de la ville voisine^ et l'organisation, déjà reconnue par le droit public aux paroisses et communautés d'habitants, donnait ume valeur propre à la population des campagnes*. Enfin, l'admission des campagnes se fit d'autant plus facilement que la liste des villes envoyant des députés aux Etats n'avait pas été arrêtée d'une façon perma-
1. Mayer, t. IX, p. 209, 210 : « Étoieat assises plusieurs notables personnes, tant gens d'Église, bourgeois, nobles, qu'autres qui là étoient venus garnis de pouvoir suffisant, faisant et représentaut la plus grande et saine partie des bonnes villes et cités en ce royaume, desquelles villes les noms s'ensuivent. ... Et de chiicune ville, il y avoit un homme d'Église et deux laïcs. » Cf. MémoirSy p. 124 et e^uiv. Ce chiffre de trois députés par bailliage paraissait encore le droit commun en 148 i. Journal de Masselin^ p. 407 : « Très duntaxat in unoquoque baillivatu vel senescalia deputari soleaut, et id etiam patentes régis litterae cauunt. » — 11 ne faut pas trop s'étonner de voir la représentation du clergé et de la noblesse élue par les cités ; car, même plus tard, on appelait à l'assemblée du tiers état dans les villes, en qualité de bourgeois, les nobles et ecclésiastiques qui y étaient domiciliés {Mémoire^ p. 13). Cependant, c'est seulement pour le clergé et le tiers que l'on peut constater sûrement l'élection faite en commun dans les villes (VioUet, Les élections aux États généraux réunis à Tours en 1468 et en 1484, dans la Bibliotlièque de l'Ecole des CharteSy 1866, p. 24-26; cf. pour la noblesse, p. 30).
