VioUet, Élections^ p. 31 et suiv

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

nait non pas aux citoyens pris en celte qualité, mais à des circonscriptions fig^urant des sortes de personnes publiques, n'était-il pas naturel d'utiliser cette représentation provinciale pour les Etats généraux et de faire représenter aux Etats généraux, non lesbailliages de ces provinces^ mais les États provinciaux eux-mêmes au moyen de délégués qu'ils choisiraient? Gela paraissait logique; une véritable unité politique, supérieure aux bailliages, s'étant dégagée dans ces pays, c'était elle qui devait être représentée. Mais si les pays d'Étals demandèrent, en effet, et obtinrent parfois que leur représentation aux Etats généraux se fît de cette manière, la royauté fut plutôt contraire ; elle arriva à introduire souvent dans les pays d'États l'élection par bailliages et sénéchaussées : parfois il y eut un moj^en terme. Le pays députait aux États généraux selon la méthode ordinaire, mais les États provinciaux y envoyaient, en outre, un délégué*. Ce particularisme parut contraire à l'esprit public, lorsqu'il s'agit de convoquer les États généraux de 1789^

Les lettres de convocation avaient fixé le lieu où se réuniraient les États et répoque de leur réunion. Ils s'assemblaient dans Tune des villes près desquelles séjournait habituellement la cour. C'est là que se réunissaient les députés, et tout d'abord chaque ordre procédait^à la vérification des pouvoirs de ses membres : il tranchait les litiges qui s'élevaient à cet égard*. Il

1. Piganiol de La Force, op, cit,^ I, 210 : « Ea Krctagae, en Dauphîné, ea Provence, les députés pour les États généraux sont nommés dans des assemblées générales de toute la proviuce ; mais, dans le reste du royaume, ce sont les bailliages, ou les sénéchaussées, ou les villes qui les nomment. » — Picot, Élections^ p. 33 et suiv.; — Mayer, t. VU, p. 425 et suiv.