L. 3, C. Th

LES ORIGINES

les constitutions dans l'ordre chronologique *. Ce plan fut suivi, avec quelques déviations, et le code, ainsi rédigé et divisé en seize livres, approuvé par Tempereur d'Occident, Valentinien III, fut promulgué dans les deux empires en 438. Nous avons le procès-verbal de la séance, dans laquelle il fut communiqué au sénat de Rome. L'unité du monde romain se maintenait ainsi dans la législation. Il est vrai que les deux empereurs et leurs successeurs n'avaient point renoncé au droit de légiférer : ils en usèrent après la promulgation du Gode Théodosien, et les constitutions qu'ils rendirent prirent le nom de Novellœ leges. Mais il était entendu que les Novelles d'un empereur seraient aussi introduites dans l'autre empire*.

Le droit criminel que pratiquaient les Romains aux iv* et V® siècles, quoique savant et énergique, était bien inférieur à leur droit civil. Le droit pénal^ en particulier, c'est-à-dire l'ensemble des règles déterminant les actes punissables et les peines qu'ils entraînent, était défectueux sous plusieurs rapports. D'abord, au milieu d'une civilisation très avancée, il avait conservé, sur certains points, la trace des conceptions primitives de l'humanité en fait de répression. C'est un fait bien connu que, dans les sociétés, la répression des délits est d'abord laissée à la vengeance privée ; mais, le plus souvent, les représailles effectives sont écartées moyennant une indemnité, ou composition de valeur pécuniaire, payée par l'auteur à la victime ou à ses représentants; puis, par l'action de la coutume ou de la loi, cette composition dûment tarifée s'impose. La victime du délit n'a plus qu'un droit, c'est d'en exiger le paiement, et elle obtient, à cet effet, une action devant les tribunaux'. Le droit romain, dans son dernier état^ avait conservé ce système quant à certains délits contre les particuliers : le vol, les coups et blessures elles injures, par exemple. Ces délits s'appelaient delictaprivata^ et les amendes spéciales payées à la victime, qui en étaient la punition, portaient le nom de pœnœ privât œ.