Flammermont, op. cit.^ p

LES IMPÔTS

ensemble de plusieurs bailliages et sénécbaussées constituant ce qu'on appellera plus tard une province. Il y avait alors une délibération commune, et l'adhésion à l'impôt royal était donnée pour toute la circonscription*. C'est de cette pratique que sortirent^ comme on le verra plus loin, un certain nombre i'États provinciaux.

Enfin, le procédé le plus simple et le plus satisfaisant en même temps consista à demander Faide aux États généraux, comme on Ta vu précédemment. Mais ce procédé, lorsqu'il eut été introduit, no fît point disparaître les deux autres, qui furent encore employés de préférence selon les cas*. Il faut ajouter que les aides votées par les États généraux^ au cours du xiv* siècle, ne furent pas simplement une application du principe que j'ai indiqué; les seig^neurs ecclésiastiques et laïques ne se contentaient pas ordinairement de laisser le roi lever un impôt sur leurs sujets imposables, c'est-à-dire serfs ou roturiers ; le plus souvent, à cette époque, l'aide votée par les États généraux porta sur tous les sujets du royaume, c'est-à-dire même sur les nobles et les ecclésiastiques.

En même temps que les rois obtenaient ainsi des impôts extraordinaires, plus ou moins généraux, ils essayaient^ dans certains cas, d'en élahlivd' autorité, sans vote ni adhésion préalable. Lorsque le roi, considéré comme seigneur, se trouva dans un des cas précis où, d'après la coutume, le seigneur pouvait exiger de ses vassaux l'aide féodale il prétendit, au cours du xui^siècle, lever une impositionsur les sujetsdeses vassaux, au lieu de faire contribuer les vassaux eux-mêmes. Au fond, cela revenait à peu près au même, car le seigneur vassal quipayait l'aide à son propre seigneur avait coutume de la récupérer enlevant, à cette occasion, sur ses sujets une taille au moins égale*; onévitaitmême uncircuitinutile. Mais, en droit, c'était

1. Voyez des exemples : en 1319^ les nobles réunis en Auvergne; en 1350, les États de Vermandois et les États de Normandie; en 1351, le bailliage d'Amiens (Ord., I, 692; III, 391 ; II, 402, 439). — Thomas, Les Étals provinciaux de la France centrale sous Charles VIL

2. La première aide fut demandée aux États généraux en 1314 (Flammermont, op. cit., p. 118).