‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 390 sur 573 · Moreau de Beaumont, op. cit.^ II, p · texte numérisé non relu

Moreau de Beaumont, op. cit.^ II, p

LES IMPOTS

et cette exemption, au point de vue historique, s'expliquait aussi facilement qu'elle se justifiait mal au point de vue de la raison. La taille roj'^ale n'avait été que la copie^ le surmoulage pour ainsi dire^ de la taille seigneuriale^ et celle-ci n'avait janiiAS atteint que les roturiers et les serfs*. D'ailleurs, beaucoup de roturiers étaient également exempts à raison des fonctions royales qu'ils exerçaient, et la plupart des villes avaient obtenu l'exemption de la taille, déchargeant ainsi leurs habitants. Cet impôt pesait de tout son poids * sur les habitants

1. Ci-dessus, p. 262. Dans la suite du temps, on justiGa cette exemption en disant que les nobles aidaient le roi de leur épée, les ecclésiastiques de leurs prières, les roturiers de leur argent. On trouve encore cette explication dans le discours que prononça le garde des sceaux à l'ouverture des États généraux de 1789; l'orateur cherche à montrer seulement pourquoi elle ne pouvait plus dorénavant se maintenir. Mais c'était là évidemment un thème trouvé après coup. — Quant à l'exemption des nobles, il faut ajouter qu'elle n'était pas en l'ait aussi complète qu'elle le paraissait. Lorsqu'ils avaient des propriétés iiamobilières et qu'ils les affermaient, le fermier payait, à raison delà jouissance de ces terres^ une taille dite dans la suite taille d*exploitation; et par conséquent la taille lu fermier entrait en ligne de compte pour la fixation du fermage, qui se trouvdit diminué d'autant. Aussi en 1789 Sieyès, dans son fameux opuscule iQu'esi'Ce qi:*i le tiers état (3© édition, 1789, p. 84, note 1), soutenait-il que la suppression de la taille personnelle serait pécuniairement avantageuse aux privilégiés. Mais il n'y avait là qu'une répercussion inévitable de l'impôt. Le privilège n'en subsistait pas moins. Le noble qui alTermait ses terres ne payait pas personnellement une taille correspondant à la propriété, à côté de la taille d'exploitation du fermier, comme l'aurait fait un roturier : «ils ne payaient rien comme propriétaires, et leurs fermiers n'étaient imposés que pour moitié de ce qu'auraient payé des propriétaires roturiers » (d'Arbois de Jubainville, U administration des intendants^ d'après les archives de l'Aube, Paris, 1880, p. 49;. Les domestiques des nobles étaient également exemptés de la taille personnelle [ibid.y a. 37).

2- Lebret, De la souveraineté^ 1. 111, ch. vin, p. 113 : « Nous ne volons dans tout le plat païs que rigueur extrême et (j'oserois dire) que toute inhumalité. Car, après que ces pauvres gens ont été pillés et saccagés parles gens de guerre, il faut encore qu'ils paient seuls toutes les crues qui se lèvent durant les tems misérables, d'autant que c'est alors que tous les exempts font valoir leur privilège a^ec le plus de puissance... Puisque (les tailles) sont à présent augmentées de trente fois plus qu^elles n'étoient du commencement, seroit-il plus raisonnable de diminuer le nombre des privilèges au lieu de l'augmenter, comme on fait tous les jours. » — Moreau de Beaumont, 11, p. 23 9< Quoique les tailles doivent être assises, portées et payées par toutes manières de gens contribuables... néanmoins les plus riches sont ceux qui payent le moins et qui cherchent à s'exempter, les uns sous prétexte qu'ils sont nobles, quoiqu'ils n'en justifient point, les autres en qualité de fermiers ôt métayers des gens d'Église, nobles ou autrement, ce qui est toujours à la foule du pauvre peuple. » — U homme en société^ ou nouvelles vues politiques et éconotniques pour porter la populatio7i au 2^lus haut degré en France^ Amster-

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