‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 393 sur 573 · Ci-dessus, p · texte numérisé non relu

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5. Le guidon des secrétaires^ à la suite du Nouveau stile de la cfiancellerie^ p- 30.

les diverses élections qui la composaient*. Ce projet était envoyé aux bureaux des finances qui le renvoyaient avec leurs observations, et il était arrêté définitivementet transmis aux élus. Ceux-ci répartissaient à leur tour le contingent de Télection entre les diverses paroisses qui la composaient, et il était procédé dans chaque paroisse à la répartition dernière entre tous les habitants taillables. Cette opération se faisait d'après des principes assez libéraux : elle était faite par des répartiteurs ou asséeurs qu'élisaient les contribuables eux-mêmes. C'était là une tradition ancienne pour la taille servile et seigneuriale ^. Elle fut suivie également pour la taille royale, et un règlement de saint Louis la confirmait expressément pour la levée des tailles dans les villes du roi^. Cette élection des asséeurs était faite par l'assemblée générale des habitants taillables, sous la présidence de l'élu. C'étaient eux qui estimaient le revenu d^e chaque contribuable et fixaient sa cote*. Ils avaient ainsi un pouvoir considérable et tout à fait arbitraire; ils en usaient en fait sans ménagements, de sorte qu'à tour de rôle les asséeurs élus épargnaient leurs amis dans la répartition et chargeaient les autres*^. D'ailleurs, leur propre sort était assez dur ; ils étaient en effet en même temps collecteurs de la taille, chargés

1. Instruction générale des finances, par l'Esouyer, Paris, 1622, à la suite du Nouveau stile de la chancellerie^ p. 50.

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