‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 394 sur 573 · Ci-dessus, p · texte numérisé non relu

Ci-dessus, p

3. Ord,^ I, 291. — Selon M. d'Arbois de JubainviRe, L'administration desintendants^ p. 27, note 3, les asséeurs auraient été primitivement nommés par les élus; ce serait seulement une ordonnance du 29 novembre 1379 qui en aurait accordé Télection aux villes et paroisses. Mais le texte (Isambert, Anciennes toiSy V, 515-516) paraît viser, non un système régulier, mais des abus qui s'étaient introduits dans l'administration des élus, et rétablir la coutume traditionnelle.

Page 1