Ordonnance du 25 septembre 1315 {Ord,, I

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

que telle n'est point son intention; il désirait que « par bon conseil et advis bonne voye et convenable fnst trouvée par laquelle Ton mist bonne provision pour le fait de la guerre et lesdites gabelles fussent abatues à toujours » \ En attendant, il les maintenait. Cependant peut-être furent-elles momentanément supprimées; car, en 1342, Philippe VI déclare qu'il a décidé « certains greniers ou gabelles de sel être faits par son royaume » et « ordonné député et commis certains commissaires ès lieux où il appartient pour lesdits greniers publier, faire exécuter et mettre en ordre » *. Il établissait à cette date une commission de sept personnes pour constituer la jiiridiction supérieure de la gabelle; mais peut-être alors la gabelle n'était-elle établie qu'en certains lieux. Elle devint générale par la volonté des Etats de 1355^; et, cette fois, elle était définitivement établie dans les pays de Languedoil*. Dans le cours du xv® siècle, elle fut aussi étendue au Languedoc*. Elle avait pris la forme d'une vente monopolisée dans les grreniers à sel royaux"; dans certaines régions, il y avait aussi des revendeurs et regratiers autorisés.

L'impôt de la gabelle variait encore plus que les autres dans son application géographique. Certaines provinces en étaient exemptes, et dans celles qui le supportaient étaient en vigueur des systèmes fort différents^. Les provinces affranchies de cet impôt n'avaient pas toutes obtenu leur exemption de la même manière. Les unes^ ignorant la gabelle alors qu'elles n'étaient pas encore réunies au domaine de la couronne, avaient stipulé et obtenu lors de l'annexion le maintien de la franchise Les autres avaient été d'abord soumises à la gabelle,