Mémoire^ p

6. Cependant, dans les x^ays où avait lieu la vente par imx>ot, « les nobles.

LES IMPÔTS

nombre de fonctionnaires royaux avaient ce qu'on appelait le franc salé^ c'est-à-dire qu'ils prenaient le sel aux greniers du roi, maïs au prix marchand*. En réalité, tout le poids retombait sur les pauvres; car le devoir de gabelle, qui était dans une maison riche une dépense insignifiante^ était pour eux une lourde charge. C'était l'impôt le plus détesté de Tancicn régime*, surtout à cause de Tinquisition et de la répression qui raccompagnaient : visites domiciliaires, saisies et amendes. Le contentieux était jugé en première instance par des juridictions établies près des magasins royaux et qui portaient aussi le nom de greniers à sel\ en appel et en dernière instance, par les cours des aides.

Voici comment la monarchie expirante jugeait la gabelle dans un mémoire présenté à rassemblée des notables, en» 1787 : a Un impôt si considérable dans sa quantité qu'ail excède le produit des deux vingtièmes, si disproportionné dans sa répartition qu'il fait payer dans une province vingt fois plus qu'on ne paye dans une autre, si rigoureux dans sa perception que son nom seul inspire TefFroi ; un impôt qui, frappant une denrée de première nécessité, pèse sur le pauvre presque autant que sur le riche, et qui, par Tattrait violent qu'il présente à la contrebande, fait condamner tous les ans à la chaîne ou à la prison plus de cinq cents chefs de famille et occasionne plus de quatre mille saisies par année : tels sont les traits qui caractérisent la gabelle

Les traites ou droits de douane jouaient dans l'ancien régime un rôle très important, à la fois économique et fiscal. Ces droits n'étaient pas perçus seulement àlafrontière à raison du commerce avec l'étranger, ils Tétaient aussi dans Tintérieur du

ecclésiastiques et privilégiés ne sont pas compris dans les rôles d'impôt, mais ils sont individuellement tenus de prendre directement au grenier leur sel de devoir à raison de 7 livres de tête. »