‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 419 sur 573 · Ci-dessus, p · texte numérisé non relu

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3. Boulainvilliers, Etat de la France, i. III, p. 283, 384, 460.

4. Guyot, op. cz7.,t. lll,p. 289 et suiv. ;p. 289 : « Les communautés d'habitants sont sous la protection spéciale du roi; il n'est donc pas étonoant que les commissaires de Sa Majesté en soient, comme on l'a déjà dit, tes tuteurs» »

l'administration des provinces

milices. Celles-ci étaient obtenues par une conscription forcée, exercée sur les roturiers des campagnes par voie de tirage au sort; elles servirent aux xvii® etxviii'' siècles à compléter Farmée active recrutée par rengagement volontaire; et tantôt les miliciens furent incorporés dans les régiments actifs pour en combler les vides, tantôt ils formèrent des régiments à part, constituant une sorte de réserve. Les intendants déterminaient par leurs règlements les conditions du tirage au sort, que les ordonnances fixaient d'une façon assez lâche, et ils y faisaient procéder par leurs subdélégués*. Enfin, ils réglaient aussi en pleine liberté le service de la corvée royale. Celle-ci était une prestation en nature, en journées de travail^ imposée aux taîllables des campagnes pour la construction ou Tentretien des routes royales*. On pouvait appeler devant le conseil du roi de toutes les ordonnances rendues par les intendants, sauf de celles qui se rapportaient à la répartition de la taille ; pour ces dernières, l'appel était porté devant les cours des aides*. Par la force des choses^ leurs pouvoirs, tels que je viens de les décrire, se trouvaient restreints dans les pays d'États*; mais, en réalité, ils dictaient le plus souvent aux Etats la volonté du roi.

Voilà quels furent aux différentes époques les directeurs et les régulateurs de Tadminislration provinciale ; mais l'action des agents royaux ne faisait pas tout dans cette administration. Il existait, dans une certaine mesure, des libertés locales. Celles-ci étaient représentées par deux séries d'institutions, les États provinciaux et les franchises municipales.

1. Guyot, op. cît , HT, 225 : « Les intendans ont une attribution pleine et sans réserve de tout ce qui regarde la levée de la milice. »

2. Guyot, op, cit,, HT, 317 : « Les corvées royales... étoient de la compétence exclusive et absolue des iatendauts. G'étoit à ces magistrats qu'appartenoîtla connaissance et le règlement du service des corvéables. »

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