‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 43 sur 573 · Germ., Il · texte numérisé non relu

Germ., Il

4. Germ.^ 12, Selon certains auteurs, Je passage de Tacite " « Licet apud consilium accusare quoque et discrimen capitis intendere », n'aurait pas ce sens. Il voudrait dire que tout citoyen, au lieu de porter son procès devant rassemblée de la centaine, dont il sera question piusloin, pouvait en saisir directement le co7iciuum (Schrôder, Rechtsgeschichle, p. 35; mais 2* édit., p. 45). Les termes ae la phrase semblent formels.

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