Édit de novembre 1771 (Isambert, Ane. lois^ XXH

3. Arrêt du conseil du 5 octobre 1788 (Isambert, Ane. lois^ XXVIII, 613) : € Les municipalités des villes (anciennemeat) furent principalement chargées des élections du tiers état; mais dans la plus grande partie du royaume les membres des municipalités, choisis autrefois par la commune, doivent aujourd'hui l'exercice de leurs fonctions à la propriété d'un office acquis à prix d'argent, n

4. Voici ce que disait au xviii» siècle l'avocat Barbier des élections municipales de Paris {Journal^ édil. Charpentier, t. IV, p . 384) : « Cette élection n'est que pour la forme; on sait quatre ans à l'avance quels seront les eschevins nonimés. » Cf. p. 462.

5. É'lit de 17G5, art. 1 : a Dans toutes les villes eC Ouurgs, qui ont des offi" cters mu?2icipaux.., »

L ADMINISTRATION DES PROVINCES

pour elles, c'est qa^en 1702 un édit avait établi un syndic perpétuel dans chaque paroisse*.

1. Édit de mars 1702 (Isamberl, Ane. lois, XX, 408). Cette disposition d'ailleurs ne paraît pas avoir été appliquée. Les intendants avaient acquis le droit de régler l'élection des syndics des communautés rurales ou même de les aommer directement; voyez les documents rapportés par M. d'Arbois de Jubainville, L'administration des intendants^ pp. 125-143. Dans tous les cas, le syndic de paroisse rurale paraît avoi'' été l'homme de l'intendant, char^^ simplement de recevoir ses ordres et dont la principale fonction consistait à convoquer, le cas échéant, l'assemblée des habitants (d'Argenson, Coîisidérations sur le gouvernement ancien et présent de la France^ éd. 1764, p. 236) : « 11 y, a partout... des syndics dans les villages, mais il arrive que, ceux des bourgs et des villaures, qualités syndics et eschevins, sont à peine connus dans le lieu de leur magistrature et se trouvent dénués de toute autorité et de rétribution pour leur travail, quoique le Conseil leur adresse souvent des ordres et les charge de la manutention des règlements. » — Turgot, Mémoire sur les municipalités {^Œuvres, éd. Daire, II, p. 509) : « Ces points, indispensables pour que les aCFaires de chaque village soieut bien faites, ne sauraient être remplis par les syndics actuels qui n'ont aucune autorité. »