Édit de juin 1557 (Isambert^ Ane. Lois^ XIU, p. 494j

LE DÉV£LOI>PEMENT DU POUVOIR ROYAL

' venus du i oy et de la noblesse dont la propriété appartient en corps au commun du royaume, et les gens d'Eglise n'en ont que l'usufruit seulement »^ Le gouvernement royal, sans aller jusqu'à cette extrémité, sentit que l'occasion était favorable pour obtenir du clergé un secours important. Il s'adressa à rassemblée réunie à Poissy, en vue du débat avec les protestants, etlà, en 1561, intervint entreles deux parties — le clergé de France et le roi — un contrat formel, dont voici les principales clauses*. Le clergé promettait pour six ans la somme annuelle de 1.600.000 livres, destinée à éteindre progressivement les rentes que le roi avait créées en leur affectant le produit des recettes générales, autres que celles de Paris ; de plus, au bout de six ans, le clergé promettait de racheter en dix années les rentes que le roi avait créées sur Thôtel de ville de Paris*, s'élevant à la somme de 7.560.056 livres, et d'en payer les arrérages jusqu'à complet rachat. Le roi, de son côté, faisait remise au clergé, pendant ce temps, des décimes et autres droits levés sur lui. En 1567, le clergé avait rempli sa première obligation et se déclarait prêt à accomplir la seconde, en donnant au prévôt des marchands et aux échevins de Paris toutes les garanties désirables pour le rachat des rentes; mais le roi voulait la continuation du subside annuel de 1.600.000 livres, et il avait même déjà lancé une commission pour le faire rentrer cette année. Le clergé protesta, demandantle respect du contrat de Poissy, et il l'obtint : le roi renouvela aussi l'exemption des décimes et autres taxes. 11 accordait même pour la première fois au clergé le droit de percevoir par ses propres agents les taxes levées sur les bénéficiers pour l'exécution du contrat et le droit de juger souverainement par ses députés généraux tous les litiges qu'elles pourraient soulever^. Mais il arriva que, du consentement des agents généraux du clergé, nommés par l'assemblée, les sommes destinées au rachat des rentes de l'hôtel de ville de Paris furent employées à une autre destination, les arrérages seuls étant payés sur ce fonds; il

1. Picot, Histoire des États généraux^ 11*, p. 386 et suiv. ; cf. p. 199, 208.

2. Sur ce qui suit, voir Recueil des ?^emoJitranceSj édits, co7ilracts et autres choses concernans le clergé de France^ Paris, IG 15, 2« partie, Contrats passez entre le roi et le clergé ', — Pigauiol de La Force, op, cit.^ I, p. 280 et suiv.

3. Le roi avait utilisé le crédit de la ville de Paris, en lui engageant comme garantie le produit du domaine, de la gabelle et des aides