Contvacts^ p. 39 v

3. Contracts, p. 49 : »< Sa Majesté permet dès à présent une assemblée générale dudit clergé au 25^ du mois de juillet ensuyvant an dict an 1595 sans qu'il soit besoin d'autres lettres de permission ou significatioD. »

4. Dans tous ces contrats, le clergé renouvelait la protestation contre la violation originelle du contrat de Poissy; il stipulait aussi l'exemption de tous impôts, même de ceux qu'il payait en réalité comme la gabelle {Contracts^ p. 25, 36 vo, 49, C2, 92).

5. Contracts (1580), p. 41 : « Promettant Sa dicte Majesté en foy et parole de

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

celte conlrîbution, et les auteurs ecclésiastiques ne le contestaient point*. Mais le clergé avait cependant conquis un privilège considérable ; comme les pays d'États, plus librement et plus complètement que ceux-ci, il votait et consentait ses impôts et les administrait lui-même.

Le clergé de France avait, en réalité, son propre parlement dans les grandes assemblées, qui se réunissaient tous les dix ans. Elles étaient électives, et, dans le dernier état, chaque province ecclésiastique eovoyait quatre députés^ « dont deux du premier ordre, c'est-à-dire qui étaient évêques ou archevêques, et deux du second ordre qui étaient abbez, prieurs ou qui possédaient dans la province quelque bénéfice sujet aux décimes Les élections étaient à plusieurs degrés; a chaque diocèse envoie ses députez à l'assemblée provinciale, et ce sont ces députez qui nomment ceux qui doivent se trouver à rassemblée générale du clergé »*. L'assemblée ainsi nommée renouvelait le contrat décennal et votait les contributions de l'Église pour cette période, lesquelles comprenaient toujours deux choses : l^la somme annuelle portée au contrat de Me[un, traditionnellement affectée au paiement des rentes de Thôtel de ville et tenant lieu des anciennes décimes dont elle portait encore Je nom; 2* des dons gratuits ^\ws ou moins élevés consentis au pouvoir royal*. Le clergé avait aussi la répartition et la perception de ses impôts; l'assemblée nommait des receveurs paiticuliers dans les diocèses, des receveurs généraux dans les provinces, et un receveur général du clergé^.

roy inviolahlemeat garder, tenir et entretenir tout le contenu cy-dessus.. . Et aussi lesdiets sieurs du clergé ont promis et promette ut en foy de parole de prélats et gens d'Église... »

1. YVq\xv^^ Mémoire sur les affaires du clergé^ à la suite de son Institution au droict ecclésiastique^ édit. Boucher d'Argis, II, p. 228, note i : « C'est le roi qui ' impose le clergé en général et en particulier; les contrats que le clergé fait avec le roi ne sont que des abonnements, semblables à ceux que le roi fait ; avec les pays d'États. »