‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 455 sur 573 · Insiitutes au droit criminel, p. 430 et suiv · texte numérisé non relu

Insiitutes au droit criminel, p. 430 et suiv

2. Insiitutes, p. 202. C'était déjà la doctrine d'Tmbert au xvi® siècle {Pratique^ 1. ni, ch. vil, u<> 2) : « Il y a certains crimes desquels la cognoissance apparUent indifféremment aux juges royaux et aux juges ecclésiastiques, sçavoîr est hérésie, blasphèmes... sortilège ou sorcellerie. Mais cela se doit entendre que les juges ecclésiastiques cognoisseut contre les prestres ou clercs accusez desdits crimes, et les juges royaux aussi en prennent cognoissance contre les laïcs chargez des crimes ci-dessus nombrez. Et ainsi a esté dict par arrest de la cour du parlement de Paris l'unziesme jour de may 1530. »>

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