‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 457 sur 573 · Isambert, ^7ic. làis, XX · texte numérisé non relu

Isambert, ^7ic. làis, XX

2. L'article 34 en particulier contient une formule des plus précises sur la compétence respective des cours d'Église et des parlements.

3. Libellus doiniiii Bertrandi {discowTS de l'élu de Sens), dans les Preuves des libertéSy édit. Durand de Maillane,!!!, p. 478: « PJaceat Vestrae (regiœ) Celsitudini... matrem vestram Ecclesiam Gallicanam in suis fi-anchisiis^ libertatihus et consuetudinibus conservare. » Mais, dans ce passage, le prélat veut spécialemctît viser les privilèges dont jouissciit l'Église quant à la juridiction.

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