‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 463 sur 573 · LUS PROTESTA^TS ET LES JUIFS · texte numérisé non relu

LUS PROTESTA^TS ET LES JUIFS

Lorsqu^apparut en France la religion réformée, on lui appliqua les règles traditionnelles en matière d'hérésie; de ce chef, les protestants furent soumis aux poursuites criminelles. Mais cependant on ne se référa point simplement aux règles du droit canonique ; ils furent l'objet de toute une législation particulière. De 1o2d à 1559, parurent une série d'ordon^

1. L. Moatioa, Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royjLU .é de 1682 à 1705, p. .

2. Ad. Tardif, Histoire des sources du droit canonique, p. 241.

3. Isambert, Ane. lois, XXII, 454 : « Veut Sa Majesté que les quatre propositions arrêtées en rassemblée des évôques d^t son royaume convoqués extraordinairement à cet effet en ladite année 1682 et les maximes qui y ont été^ reconnues et consacrées soient inviolablement observées en tous ses États et soutenues dans toutes les nuiversités et par tous les ordres, séminaires f-t corps enseignants, ainsi qu'il est prescrit par ledit édit de 10S2. •

Page 1