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LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

naiices, édits ou déclarations qui écîictèrent ou modifièrent les peines applicables aux protestants et déterminèrent les juridictions compétentes, qui tantôt furent les juges ecclésiastiques et tantôt les juges royaux*. Parfois, le pouvoir royal donnait ordre de ralentir ou de cesser les poursuites, et parfois il les activait. En 1S61, parurent deux édits, dus au chancelier de L'Hôpital et empreints d'un large esprit de tolérance, établissant un régime provisoire en attendant les décisions définitives du concile de Trente Mais^ presque aussitôt, commencèrent les guerres de religion. Elles furent interrompues par divers édits de pacification, véritables traités entre belligérants, qui assuraient aux protestants, non seulement lagarantie contre toutes poursuites, mais encore la liberté du culte et une sorte de souveraineté dans certaines villes de France; mais leur condition ne devait être réglée par une loi durable que dans Tédit donné à Nantes, par Henri IV, en 1598.

L'édit de Nantes porte encore le caractère bien prononcé d'un traité conclu entre deux puissances. Cela vient d'abord de ce que nombre de ses dispositions ont été empruntées aux édits de pacification antérieurs». Cela tient aussi à ce qu*on ne comprenait point alors la liberté de conscience et de culte telle que nous la concevons aujourd'hui. On ne donnait à la religion réformée qu'une demi-liberté, et en même temps on accordait aux protestants certains droits qui pouvaient paraître des privilèges ; en réalité, ce n'étaient que des moyens de défense, de sages précautions prises en faveur du parti le plus faible, à une époque oti la guerre religieuse avait cessée mais où les passions n'étaient point encore calmées.

Toute persécution religieuse était supprimée à l'égard des protestants : « ils pouvoient demeurer partout sans être enquis, vexez, molestez ni astreints à faire chose pour le fait de la religion contre leur conscience »*. Cependant, ils devaient

1. Voyez dans Isaœbert, Ane. lois^ à la table, vi» Culte protestant»

2. Édit de juillet 1561 et déclaration du 17 janvier 1561 [anc. stj^le] (Isamhert, A?îc. lois, XIV, 109 et 124).

3. Pierre de Beloy, Conférence des édits de pacification des troubles surven7is au royaume de Fra nce pour le faict de la religiouy et traitez ou réglemens faicts par les rois Charles IX et Heîiri III^ — et de la déclaration d'iceux du roi Henri IV de France et de Navarre^ publiée au parlement le 25 février 1599, Paris, 1600