CHAPITRE VII

L'état dos personnes, la condition des terres, le régime des métiers et du commerce

Je réunis en un même chapitre ces trois séries d'institutions, parce que, juridiquement, elles ont un caractère commun; elles touchent à la fois au droit public et au droit privé.

SECTION PREMIÈRE

L'ÉTAT DES PERSOxVXES

L*état des personnes reposa jusqu'à la fin de Tancien droit sur les bases qu'avait établies la société féodale; jusqu'au bout, il y aura des nobles, des roturiers et des serfs. Cependant, peu à peu, une certaine égalisation s'était produite. Le nombre des serfs avait diminué considérablement, si bien que la condition servile était devenue un état tout à fait exceptionnel. D'autre part, Tétat du roturier tendait de plus en plus à figurer le droit commun, le noble étant un privilégié et le serf un incapable. Il suffira ici, comme précédemment*, de parler des nobles et des serfs.