‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 469 sur 573 · LES NOBLES · texte numérisé non relu

LES NOBLES

La noblesse féodale avait été vraiment active. Intimement unie à la possession des fiefs et à la chevalerie*, elle avait été

f * Ci-dessvis, p. 22i.

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

la force militaire et le soutien de la société. Ses priviîèg^es s'expliquaient par les services publics qu^elle rendait; enfin, ce n'était- point une classe fermée et les roturiers pouvaient largement y pénétrer*. Mais tout cela changea avec le temps. La chevalerie disparut, le service militaire attaché aux fiefs perdit son importance^ et, en droit, toute connexité disparut entre la noblesse et le système féodal. Non seulement on était noble sans posséder des fiefs, mais on pouvait en posséder sans être noble*. La noblesse devint une qualité purement personnelle, et les privilèg*es qui y étaient attachés, et qui furent de plus en plus sensibles, ne se justifiaient plus par un grand service public indispensable et reconnu de tous. Cependant, la noblesse ne devint pas un corps absolument fermé; elle contmua à se recruter par de nouveaux membres, mais ce recrutement fut bien différent de celui qui Tavait alimentée dans la société féodale. Tandis qu'anciennement le roturier devenait noble par son mérite et son activité, en se faisant recevoir chevalier ou en acquérant un fief, dans le nouvel état, il fallut, pour l'anoblir, un acte de souverâineté. A partir du XIV® siècle, ce fut un droit de la royauté de conférer la noblesse par lettres*. Il se forma aussi, principalement sous rinfluence du droit romain, une noblesse de fonctionnaires royaux; mais, au fond, elle tirait encore son origine de la volonté royale, qui tacitement accordait la noblesse en conférant la fonction.

J'ai dit que toute attache entre la féodalité et la noblesse avait été rompue ; mais il ne faut pas oublier que les seigneuries subsistaient, conférant encore à leur titulaire des attributs importants, spécialement le droit de justice et de fisc. Seulement, ces attributs passaient à tout propriétaire du fief, au roturier comme au noble, car le roturier pouvait librement acquérir res immeubles, sauf le paiement du droit de francs-fiefs. On pouvait être seigneur sans être noble, et noble sans être seigneur. Pour les hautes seigneuries titrées, cependant, baronies, marquisats et comtés, il était admis que les roturiers ne pouvaient les acquérir sans obtenir des lettres du roi le

Page 1