Ci-dessus, p

3. Sur le premier auobîisseineat attribué à Philippe le Hardi, en faveur de Raoul f^*Orrèvre, voyez Lauglois, Le règne de Philippe le Hardie p. 204 et suiv.

l'état des PEaSONNES

leur permettant*. Mais alors beaucoup admettaient que cette acquisition anoblissait de plein droit le roturier et qu'il en était de même lorsque le roi recevait simplement Thommage d'un homme de cette condition, pour une de ces g*randes seigneuries relevant du domaine de la couronne^.

Telle fut la noblesse de la monarchie tempérée et absolue; disons rapidement quels étaient ses privilèges, d'oti elle dérivait et comment elle se perdait».

Les privilèges des nobles, sous rinfluence du pouvoir royale s'étaient à la fois rétrécis et étendus. Les règles qui, dans la société féodale, au point de vue du droit privé, de la procédure et de Torganisation judiciaire^ leur faisaient unecondiiion à part, avaient successivement disparu ou s'étaient transformées. Les nobles, comme les roturiers, étaient pleinement les sujets du roi. En revanche, leurs privilèges touchant au nouveau droit public avaient reçu un accroissement sensible ; beaucoup de fonctions tendaient à leur êtro réservées, et leur exemption en matière d'impôts, quoique remontant aux principes féodaux, avait pris une importance nouvelle avec le développement de l'impôt royal; elle s'était tellement enracinée que la législation des xvri* et xvui® siècles avait voulu et n'avait pu en avoir entièrement raison*. Ces privilège5, d'ailleurs, comme le disait très bien Loyseau, n^étaient pas tous de la même nature. Les uns étaient des droits fermes, que les nobles pouvaient au besoin revendiquer devant les tribunaux; les autres étaient simplement des faveurs traditionnelles du pouvoir royal; il fallait les implorer et les obtenir, mais elles étaient rarement refusées. On peut ramener à trois chets les privilèges des nobles :

1. D'ailleurs, quand elles passaient d'une famille noble dans une autre famille noble, il fallait la même autorisation.

2. De la Roque, Traité de la nob/ess^y Paris, 1768, ch. xx, p 62; — Loyseau, Des ordres, ch. vi, n^ 65. — En sens contraire, Lefebvre de la Planche, Traité du domaine^ 1. V, ch. x, n^ 4.

3. Les principaux auteurs à consulter sont : De la Roque, Traité de la nO" blesse \ — Loyseau, Des ordres ch. iv-vi.