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LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

loÇeux qui concernaient Tordre politique et administratif. A ce chef se rattachaient l'exemption de certains impôts et l'admission à certaines charg^es et emplois publics. Tradition* nellement, certaines fonctions étaient réservées aux nobles; mais, fort rarement, il existait dans ce sens une règle légale et impérative. Cependant, sous Louis XVI, une prescription de ce genre fut introduite, pour tous les grades militaires, par un règlement du 22 mai 1781 ; il fallut désormais, pour y aspirer, établir une noblesse vieille de quatre générations*.

2^ Ceux qui concernaient le droit criminel ou la procédure. Certaines peines n'étaient jamais prononcées contre les nobles : c'étaient le fouet el la hart ou pendaison. Ils obtenaient facilement des lettres d'abolition et de pardon. Lorsque, poursuivis en matière criminelle, ils comparaissaient devant un parlement, ils étaient jugés par la grand'chambre, et non par la Tournelle. Enfin, au civil comme au criminel, ils n'étaient pas justiciables des prévôts royaux et comparaissaient en première instance devant les baillis et sénéchaux.

3"" Ceux qui se rapportaient au droit civil, et ils étaient peu nombreux. Dans certaines coutumes, les successions, spécialement au point de vue du droit d'aînesse, étaient réglées autrement entre nobles qu'entre roturiers, bien que, d'ordinaire, ce fût la qualité des biens, et non celle des personnes, qui était prise en considération La gardenoble^ donnant certains droits de jouissance sur les biens d'un mineur, n'était aussi, en général, reconnue par les coutumes qu'au profit des ascendanls nobles, comme l'indique son nom.

On distinguait, quant à leur source, trois sortes de noblesses : la noblesse de race, la noblesse de lettres et la noblesse de dignité.

La noblesse de race dérivait de la naissance. Elle appartenait r tout enfant légitime dont le père était noble. Cela excluait