‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 476 sur 573 · De la Roque, op. cit.^ ch. xxxi, xli et L · texte numérisé non relu

De la Roque, op. cit.^ ch. xxxi, xli et L

3. De l administration des finances, t. U, ch. xiv, p. 104. Il donaj réuumé- Patioa de ces charges.

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR ROYAL

rogeance ; les usages n'étaient pas les mêmes dans toutes les provinces, et parfois la solution donnée n'était pas identique pour toutes les espèces de noblesse Même lorsque la noblesse avait été radicalement éteinte, le roi pouvait la restituer par des lettres de réhabilitation.

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