Ci-dessus, p

4. Sur cette histoire et cette lutte, voyez Ghénon, Histoire des alleux en France, ch. iv. n»» 44-49.

LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOlU nOYAT.

elle subsiste encore. Il est vrai que, depuis le xvii* siècle^ tout ce qui constituait une prérog^ative utile ou un profit pécuniaire du seigneur féodal a disparu dans le droit anglais. Il n'est resté qu'une forme particulière de la propriété foncière, gênante à certains égards, mais nullement oppressive^ Encore cette transformation incomplète^ propre au droit an-» g'iais^ ne s'est-elJe pas uniquement accomplie par une action pacifique; la révolution qui abattit Gharlesl*''' et établit momentanément la république y eut incontestablement sa part\

SECTION III

LE RÉGIME DES MÉTIERS ET DU COMMERCE

L'organisation des métiers, de l'industrie et du commerce, telle qu'elle s'était développée dans Tancienne Fr ance, avait pour base essentielle les communautés d'artisans et de marchands. La liberté de l'industrie et dn commerce n'était point reconnue; elle était remplacée par une réglementation autoritaire, qui se ramenait à trois principes fondamentaux. l^Tous les artisans et marchands étaient classés par corporations, auxquelles ils ne pouvaient se soustraire, et dont ils subissaient les statuts. 2*" Toute personne n'était point autorisée à travailler ou à commercer pour son propre compte en ouvrant boutique ou atelier et en entrant dans la corporation correspondante. Il fallait, pour cela, subir un stage et un examen professionnel, payer des droits à la corporation et au trésor royal. Le stage était parfois long*, Texamen difficile, et le nombre des apprentis que chaque patron pouvait prendre était limité réglementairement. 3^ Chaque corporation avait ses règlements propres, qui déterminaient étroitement le genre de fabrication ou de commerce seul permis à ses membres , ils fixaient aussi les c ^rîditions de la fabrication et la qualité des produits mis en vente.

I. Froderîfc Harrison, Olive^^ Cromwell^ London, 1890, p. 120.

LE RÉGIME DES MÉTIERS ET DU COMMERCE 693

Ce régime s'était constilué peu à peu ; il n'avait pas été le résultat d'un planpréconçu. Mais, quand il fat arrivé à son complet développement, on prétendit le justifier rationnellement. On soutenait qu'il servait à la fois les intérêts du producteur et ceux du consommateur. D'un côté, en effet, il empêchait rabaissement exag-éré des profits et des salaires, résultat inévitable de la trop grande concurrence, en arrêtant la multiplia cation inutile des patrons et des ouvriers; d'autre part, il assurait au consommateur un produit sincère et bien fabriqué*. On ne s'apercevait pas qu'on sacrifiait la liberté du travail, la plus légitime de toutes; qu'on rendait impossible le progrès et le bon marché, résultat de l'émulation et de la concurrence.

Les corporations d'artisans et de marchands avaient, pour la plupart, une origine très ancienne. Quelques-unes, c'étaient surtout des corps de marchands, remontaient vraisemblablement aux collegia du Bas-Empire'. Dans le droit impérial^ cette organisation corporative était imposée par la loi, surveillée par l'autorité administrative ; après la chute de l'Empire, elle s'était conservée sous la forme d'association libre. Les corps d'artisans, d'ouvriers, avaient souvent une autre origine ; ils s'étaient formés pour la défense mutuelle des intérêts ; parfois, ils résultaient naturellement de ce que les ouvriers qu'ils comprenaient étaient serfs d'une même abbaye *. Mais ce ne

1. Remontrances de l'avocat général Séguîer sur l'édit de 1776, supprimant les jurandes et maîtrises [Extrait du procès-verbal du lit de justice tenu., le 12 mars 1776, Paris, 1776, p. 24) : « La loi a érigé des corps de communautés, créé des jurandes, a établi des règlemens, parce que Tindépendance est un vice dans la constitution politique, parce que l'homme est toujours tenté d'abuser de la liberté. Elle a voulu prévenir les fraudes en tout genre et remédier à tous les abus. La loi veille également sur l'intérêt de celui qui vend et sur rintérêt de celui qui achète; elle entretient une confiance réciproque entre l'un et l'autre... » — P. 27 : « Tout ouvrier voudra travailler pour son compte... Le défaut d'ouvrage, et la disette qui en sera la suite, ameutera la foule de compagnons échappés des ateliers, oti ils trouvaient leur subsistance. »