‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français a l'usage des étudiants de première année (volume 3)Chapitre 491 sur 573 · Isambert,^7ic. lois^ XXIV · texte numérisé non relu

Isambert,^7ic. lois^ XXIV

LE RÉGIME DES MÉTIERS ET DU COMMERGÎI 703

métier, à titre à' agrégés^ sans avoir besoin d'y prendre la maîtrise, mais sans pouvoir participer à son administration. Pour cette administration des nouvelles communautés^ le gouvernement représentatif était, en quelque sorte, substitué au gouvernement direct; sauf dans les plus petilee, ce n'était plus l'assemblée de tous les maîtres qui prenait les décisions les plus graves et élisait les jurés ou syndics, mais bien des délégués ou commissaires élus par elle. Enfin, les droits payés autrefois à la communauté pour obtenir la maîtrise étaient supprimés, mais le droit payé au trésor royal était rétabli. La défense, pour les maîtres et compagnons, de former entre eux aucune association libre était renouvelée. Ainsi se préparait par avance la législation future de l'Assemblée Constituante.

lu,

Page 1