Isambert, Ane. lois, XTX, p

5. Vie de Savary, en tête de son Parfait négociant^ édit. Paris, 1777, p. 22 : « En 1670, il fut convié de contribuer de ses lumières et de son expérience dans les affaires du commerce, pour la réformation que Ton y vouloit faire, et pour la composition du code marchand qu'on projettait alors. »

6. Ibidem^ p. 22 : « Les mémoire? n'ayant pas déplu, il fut mis au cocse 1

LA COUTUME ET T A LOI

C^était un Code du commerce terrestre. 11 fut complété dans la suite par un autre qui contient les règles du commerce maritime. C'est V ordonnance de la marine^ du mois d'août 1681 celle-ci, il faut le remarquer, ne réglementait pas seulement la marine marchande et le commerce maritime au point de vue du droit privé, mais aussi au point de vue administratif. Ces ordonnances ont eu pour principaux commentateurs, au xvm* siècle, celle de 1673 : Jousse, Boutaric et Pothier, — et celle de 1681 : Pothier et surtout Valin. L'une etTautre ont grandement servi à la rédaction du Code de commerce de 1807 : le livre 11^ qui traite du commerce maritime y procède de Tordonnance de 1681 ; les deux autres livres ont pour modèle Tordonnance de 1673. Il faut savoir enfin qu'à côté de l'ordonnance de 1681, une autre grande ordonnance sur la marine fut promulguée au mois d'avril 1689*; elle était très ample, divisée en vingt-trois livres, mais c'était la réglementation de la marine de guerre qvi'elle contenait. Elle organisait, pour le recrutement de ses équipages, un système de classes (1, VIII), qui est l'origine première du système de rinscription maritime encore aujourd'hui en vigueur.

IV. — L'ordonnance de 1669 ^portant règlement sur les eaux et forêts^y véritable Code forestier ^ fut rédigée sur des mémoires fournis par des « commissaires départis pour la réforme des eaux et forêts ».

V. — On doit ajouter à ces lois Tédit du mois de mars 168S, touchant la police des îles de l'Amérique française, appelé Code noir^. C'est la réglementation de l'esclavage des nègre s On est frappé de la dureté avec laquelle elle est établie, tempérée seulement par les règles de la discipline catholique sur ce sujet, que le roi sanctionne non moins énergiquement

de la réforme, où il se distingua tellement par la solidité de ses avis... que presque tous (les articles) ayant été dressés sur ses représentations, M. Pussort, qui étoit président de la commission, n*appeloit ordinairement cette ordonnance que le Code Savai^y. »