‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 10 sur 533 · Novelles de Majorieo, tit. Vil (édit. Hœnel, p · texte numérisé non relu

Novelles de Majorieo, tit. Vil (édit. Hœnel, p

6. Les lois qui couUenaent et appliquent cette règle sont très nombreuses aux titres du Code Tliéodosicu (XII, 1) et du Code de Justiuien (X, 32 [31]), De decuriombus et filiis eorum. Le mot deser tores est appliqué aux magistrats luuuicipaux (L. 20, C. J., X, 32). Oa en arriva à prononcer Vaddictio à la curie à titre de peine ; Its constitutions impériales furent obligées deprohiber cette pénalité singulière (L. 66, 1Ù8, C. Th., XII, 1).

7. Ulpicu, au Digeste (L. 2, § S, D., !.. 2), parle déjà de ceux qui «*addecurionatus honorem inviti vocantur».

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