‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 113 sur 533 · De episcopali audienlia · texte numérisé non relu

De episcopali audienlia

3. L. 12, G. Th., XVI, 2. — Bien que c: texte soit général daus ses termes, il n'est point absolunn'iit c rtain qu'il a t toute la portée qu'on lui attribue d'ordinaire; tn elet, la Novelle de Valentinien III, De episcopali audit^nliu, suppose encore les évi>qucs comparaissant eu matière criminelle devant les tribunaux; voyez Novvelle revue historique de droit, 1889, p. 310.

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