‹ Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année \ (volume 4)Chapitre 119 sur 533 · Gi-dessus, p. 133 et suiv · texte numérisé non relu

Gi-dessus, p. 133 et suiv

l'église dans la monarchie franque 163

civiles de celle époque, des terres furent enlevées par les princes aux églises et aux couvents et attribuées par eux à des laïcs à lilre de bénéfice ol de précaire^; des monastères même furent donnés à des laïcs. L'Eg-lise, comme précédemment, chercha à rentrer dans ses biens, et l'on peut relever toule cette négociation dans les actes du règne de Charles le Chauve '; mais elle ne niait point, en principe, son obligation de contribuer aux charges de l'Élat*. Cependant, les propriétés de l'Église avaient conquis l'immunité de Timpôt. Cela n'avait point été accordé d'abord sous les Mérovingiens % mais cela était résulté de deux causes dans la suite du temps. L'impôt proprement dit avait cessé déjouer un rôle véritablement important sous les Carolingiens * ; et, surtout, les églises et couvents avaient obtenu, presque sans exception, des chartes d'immunité : or celles-ci, on le sait, conféraient au propriétaire immunisle l'impôt dû antérieurement au pouvoir royal '. Quant aux clercs, individuellement considérés, ils étaient exempts de toutes les charges et services personnels, qui étaient si lourds dans cette organisation politique; spécialement, ils étaient exemptés du service militaire ^ On voit, cependant, sous les Carolingiens, les évoques et les abbés constamment requis de se rendre à l'armée et s'y rendant effectivement : mais ils figurent alors en qualité de grands propriétaires immunistes, tenus de conduire leurs hommes à Tost du roi.

On a vu que, somme toute, le droit de juridiction conquis par l'Église dans l'empire romain comprenait seulement deux choses: le libre exercice de la juridiction disciplinaire et la fonction arbitrale des évêques. Mais, dans la monarchie fran-

i. Synodusad Teodonisvillam, a. 814, c. ui-v (Boretiusel Krause, Capilularia , t. 11, p. 114,; — Concilium Vernense, a. 844, c. ix, xii (Âçause, II, p. 38c); — Synode de Beauvais, a. 84o (Krause, II, 387).

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