Mommsen, Rômisches Siaatsj^echt, 11*, p. 930 et suiv

2. Gela résulte des textes réuais au Code Théodosien ; voyez, en particulier, L, 16, G. Th., XI, 30, et le Commentaire de Godefroy.

L'impôt direct permanent, frappant les biens ou les personnes, s'était longtemps présenté chez les Romains comme une conséquence de la conquête, comme un tribut payé par le vaincu au vainqueur; il n'avait porté que sur les provinces. Mais, peu à peu, il s'était régularisé et consolidé, et avait été étendu à l'Italie au commencement du iv' siècle'. Il se présentait, sous deux formes principales, la ca/9Ù<2^eo ^en"é?na et la ca/?2tatio htimana. La capitatio ten^ena onjugatio était un impôt foncier; elle avait eu pour origine le tribut en argent ou en fruits que le peuple romain levait sur le sol provincial, comme prix de la jouissance perpétuelle qu'il en laissait aux propriétaires défait, car on sait qu'en droitlui seul en était le véritable propriétaire. Devenu un impôt général, c'était un impôt de répartition, c'est-à-dire que le pouvoir impérial ne déterminait pas dirccloment et d'emblée la somme que devait payer chaque propriétaire d'après l'importance de sa propriété; ce qu'il déterminait périodiquement, c'était la somme totale que devait fournir la capitatio terrena pour tout l'empire, et cette somme, par une série de répartitions successives, finissait par être distribuée entre tous les propriétaires. La circonscription dernière pour cette répartition était le territorium de la civitas, et, pour l'assiette de l'impôt, toutes les propriétés foncières, comprises dans ce territoire*, étaient, par voie de groupement ou de décomposition, ramenées à une unité imposable appelée caput onjufjian. Chaque c<7/)z^^ représentait une môme valeur, et, dans la répartition, il devait lui être attribué la même somme d'impôts. Selon la nature et la fertilité du sol, le caput comprenait une étendue plus ou moins grande de terrain; il pouvait comprendre plusieurs propriétés distinctes, appartenant à des maîtres différents, tandis que les propriétés importantes contenaient un certain nombre de capita. D'ailleurs,

1. Aurelius Viclor, Cœsares, xxxix; — Lactancc, De mort, persec, c. xxni.

2. Peut-être les propriétés urbaines, prxdia urbana (et suburbatia), uou comprises dans le cadastre général, payaient-elles un impôt autre que la capilatio lerrena et distinct de celui-ci. Voyez H. Monnier, Éludes de droit byzantin, rèiniS'-jAYi, dans la Nouvelle revue historique de droit français et étranger, t. XVI, 1892, p. 449 et suiv., 499 et suiv. —Cf. ce passage de Grégoire de Tours, sur l'exemption d'impôt accordé par l'empereur Léon à la ville de Lyon, De gloria confessorum, éd. Kruscli, c. 63 : « Tributum pelitiim civit.iti concedit unde usque liodie clrca muros urbis illiiis in tertio miliiario uou redduûtur in publico. »

à côté de sa part dans l'impôt foncier proprement dit, ou jugatio^ le propriétaire foncier payait aussi un impôt à raison des animaux ou des esclaves qu'il avait sur son fonds*.

La capitatio humana ou plebeia avait eu également pour origine la conquête. Anciennement, c'était sans doute une capitation proprement dite, c'est-à-dire une somme fixe que devait payer, dans chaque province, chaque tête de provincial. Mais, en se généralisant et s'étendant à l'empire entier, elle prit, elle aussi, le caractère d'un impôt de répartition. Pour former le caput ou unité imposable, on réunissait souvent plusieurs personnes en un groupe, en tenant compte du sexe* et peut-être de l'âge ', et probablement, sur ce point, les règles différaient suivant les provinces. Celte capitatio, comme l'indique l'épithète de plebeia'^, qui lui est donnée, devait être payée partons ceux qui étaient classés parmi les plebeii, et l'on verra un peu plus loin quels étaient ceux-là. Cependant, on a soutenu qu'il fallait se rattacher à un autre critérium] qu'elle était payée par tous ceux, mais par ceux-là seulement, qui, n'étant pas propriétaires fonciers, ne supportaient pas la capitatio terrena. hdt. capitatio plebeia, bien qu'on ait également soutenu le contraire^ existe et persiste dans l'empire romain aux iv' et v' siècles. Seulement remise en fut faite à titre perpétuel par Constantin à lixplebs iirbana, aux plébéiens des villes^, et, postérieurement, elle fut également abolie au profit de la plèbe rurale dans certaines provinces. En dehors de ces deux formes principales, l'impôt direct était levé également sur les capitalistes, prêteurs d'argent, et sur les marchands'. Dans cette dernière application, il s'appelait lustralis collatio.

1. L. 1, pr., C. J., X, 36 (33) : « Jugationibus tantum non humanis vel anima'ium censibus neque mobilibus rébus jubemus indici. » Il s'agit là d'un supplément d'impôt, que le législateur veut faire porter sur la jugalio. — Cf. Zachariae, Zur Kenntiss des rômischen Steuerweseiis, 1863. — Matthias, Die rômische Grundsteuer, 1882, spécialement p. 10 et suiv. Quant aux conceptions différentes de la capitatio terrena produites par MM. Fustel de Coulanges et Glasson, voyez Esmein, dans la Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1889, p. 303 et suiv.