Exemple : L. 2, C. Th., XI

5. Voyez, sur ce point, Esmein, dans la Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1889, p. 303.

6. Au moins en Odent. L. 1, C. J., XI, 49 (48) et 52 (51), 1. L. 22, § 7, D., L. i.

Pour la répartition de ces impôts, la somme totale, que chacun devait produire, était fixée périodiquement par le conseil de l'empereur : au iv^ siècle, l'habitude s'introduisit de faire celte fixation pour quinze années, et cette période do quinze ans s'appela indictio. Le conseil faisait la répartition entre les préfectures et probablement aussi entre les provinces et les cités. D'ailleurs, dans le cours de Y indictio^ pouvaient intervenir des augmentations {superiîidictiones) ou des remises accordées par le pouvoir impérial. Tous les ans, le préfet du prétoire déterminait exactement ce que devait fournir chacune des provinces et chacune des cités*. Dans le territoire de chaque cité, c'étaient les curiales qui faisaient la répartition dernière entre les contribuables, et, là, il paraît bien certain que les règles du droit et de la justice n'étaient pas toujours observées. Les petits n'étaient pas épargnés, et il n'était même pas rare qu'ils eussent à payer deux fois».

Ce que devaient les contribuables de l'impôt direct, ce n'était pas, d'ailleurs, toujours une somme d'argent. Souvent, ils devaient des objets en nature, des species : des céréales [annonœ], des fruits secs, des viandes salées, des vêtements, des métaux en lingots, selon les pays». Ces produits, accumulés dans des magasins publics, étaient destinés à l'armée, aux fonctionnaires impériaux, aux libéralités que l'empereur faisait parfois au peuple. On fit fournir ainsi aux propriétaires contribuables jusqu'à des conscrits pour l'armée.

Les impôts indirects avaient joué un grand rôle dans les finances du Haut-Empire : il en existe encore beaucoup au Bas-Empire, bien que leur importance dans le système ait diminué. Les plus notables sont les droits do douane ou de péage (/;or/o/7«), qui étaient perçus sur les marchandises, soit aux frontières de l'empire, soit à l'intérieur, quand elles pas-