Ci-dessus, p

5 Flacti, op cit., 1. 11, ch. xvii, 6.' Flach, op. cit., 1. II, ch. xviu.

apparaissent dans les chartes ; c'étaient aussi les banalités^ Ces dernières étaient des monopoles profitables établis au profit du seigneur ; leur nom venait de ce que les seigneurs les avaient créées en édictanl la défense de se servir ou de s'approvisionner ailleurs, par un règlement ou ban seigneurial. Les principales étaient le droit de four et de moulin banal et le droit de banvin, par lequel le seigneur se réservait, pendant un certain temps après la récolte, le droit exclusif de vendre du vin dans son territoire.

3° La dernière catégorie de droits fiscaux représentait le produit pécuniaire résultant de droits régaliens autres que celui de lever l'impôt. Ces droits régaliens, qui, démembrés du pouvoirroyal, s'étaientégalementinféodés, peuventse ramener à deux groupes. Les uns appartenaient seulement en principe aux grandes seigneuries supérieures, à moins que la prescription, la grande régulatrice au moyen âge, ne les eût rattachés à des seigneuries moindres. C'étaient, par exemple, la régale, ou droit de percevoir les revenus des évêchés vacants*, et le droit de battre monnaie, si lucratif aux mains de ceux qui le possédaient». Les autres, au contraire, étaient l'attribut de