Esmein, Mélanges, p

6. Esmein, Le serment promissoire en droit canonique, dans la Nouvelle revue historique de droit, 1888, p. 248, 319.

7. BeauQianoir, LXVIII, 5 ; — Établissements de saint Louis, I, 91 ; — Libellus domini Bertrandi, art. 38, 46, 54 ; cf. Panormitanus, sur le c. viu, X, De foro compet., Il, 2.

8. Panormitanus, sur le c. xix, X, De convers. conj., III, 32; c. w, X, De officia

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alors de la violation de certains principes qu'elle avait pris sons sa protection spéciale.

Celte juridiction si développée et si puissante avait pourtant sa faiblesse cachée. Les tribunaux ecclésiastiques, pour assurer l'exécution de leurs sentences en matière de dr.it privé, ne disposaient de voies d'exécution ni sur les personnes, ni sur les biens. Ils n'avaient qu'un moyen de contrainte indirecte, l'excommunication lancée contre la partie récalcitrante. Mais, quelle que fût, au moyen âge, la crainle de l'excommunication, celle-ci n'était pas toujours efficace.

L'Eglise avait conservé dans la société féodale le droit d'asile; il était même d'une application très étendue, car tous les édifices consacrés au culte étaient lieux d'asile*. On allait jusqu'à se demander si les croix des chemins ne participaient pa-; à ce privilège *. Cependant, certaines restrictions avaient été apportées à ce droit par les diverses coutumes du moyen âge».

jud. ord., I, 31; — Libellas domini Bertrandi, art. 39; — Registre de l'officalité de Cerisy (xive-xv« siècles), édit. G. Dupont, qo» 13 6; 163/', g\ 366 m; 370 /", h, l; 373 A-; 3847; 385 f; 387 f; 390 A; 391; 394 d ; 406; 414.

1. Beaumauoir, XI, 14 et suiv. ; — Boutillier, Somme rurale, II, 9; — Jean des Mares, Decis. 99, 100.